Ce CLUF est une traduction de l'anglais. Le document original (qui peut être trouvé ici : www.kwalee.com/eula-pcc/) sera juridiquement contraignant et, en cas d'incohérence ou de divergence entre cette version traduite et la version originale en anglais, la version anglaise prévaudra. Aucune garantie n'est donc fournie à l'égard de toute version traduite.
Bienvenue sur la page consacrée au Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) de Kwalee pour tous nos jeux PC et console.
Le Contrat de Licence Utilisateur Final pour PC et console Kwalee (ci-dessous) concerne tous les jeux PC et console édités par Kwalee, à moins que votre jeu ne soit listé ci-dessous, auquel cas son propre CLUF s'appliquera.
Contrats De Licence Utilisateur Final Spécifiques Aux Jeux**
Veuillez suivre les liens ci-dessous pour consulter les CLUF spécifiques aux jeux suivants :
Pour Wildmender, veuillez suivre le lien suivant : www.kwalee.com/legal/eula-pcc-wildmender
Pour Robobeat, veuillez suivre le lien suivant : www.kwalee.com/legal/eula-pcc-robobeat
Contrat De Licence Utilisateur Final Kwalee Pour Pc Et Console**
Ces conditions générales et ce Contrat de Licence Utilisateur Final (le « Contrat ») sont passés entre vous (« vous », « votre » et « vos ») et Kwalee Ltd, une société déclarée de droit anglais et gallois au numéro de société 07648078, dont le siège social est à Kwalee Ltd, Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ (« Kwalee », « nous », « notre » ou « nos »), et régissent votre utilisation de tout jeu Kwalee et de tous les services associés (le « Jeu »). En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant le Jeu ou en téléchargeant ou en mettant en ligne tout autre contenu ou matériau fourni avec ou en relation avec un Jeu (les « Matériaux »), ou en effectuant des Achats dans le Jeu (tels que définis ci-dessous), ou en touchant ou en cliquant sur « J'ACCEPTE » dans le Jeu ou dans une application ou une boutique de jeux, ou en indiquant autrement votre acceptation de ce Contrat, vous acceptez d'être lié par ce Contrat (la première de ces dates étant la « Date de prise d'effet »).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE JEU. CET ACCORD AFFECTE VOS DROITS ET OBLIGATIONS LÉGAUX. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD, DÉSINSTALLEZ ET N'ACCÉDEZ PAS À OU N'UTILISEZ PAS LE JEU.
CE CONTRAT IMPLIQUE UNE CONVENTION D'ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION DE RECOURS COLLECTIF. IL AFFECTE LA MANIÈRE DONT LES LITIGES SONT RÉSOLUS. MERCI D'EN PRENDRE CONNAISSANCE.
Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous avez au moins 13 ans et que si vous avez entre 13 et 18 ans, votre tuteur légal a lu et accepte les termes de ce Contrat. Si cela n'est pas vrai, vous ne devez pas télécharger, accéder à et/ou utiliser le Jeu.
1. Amendements
Nous pouvons modifier ce Contrat à tout moment. Toute modification sera effectuée uniquement de manière prospective. Nous vous informerons de toute modification de ce Contrat dans le Jeu ou par d'autres moyens tels que la publication des termes modifiés sur notre site Web à l'adresse https://www.kwalee.com/eula-pcc/. En touchant ou en cliquant sur « J'ACCEPTE » dans le Jeu lorsque que l'on vous demande de confirmer l'acceptation d'un amendement, ou en continuant d'accéder à ou d'utiliser le Jeu après avoir pris connaissance d'un message de ce type, le Contrat amendé sera considéré comme accepté par vous et cette acceptation prendra effet dès ce moment-là. Si vous n'acceptez aucun changement aux termes de ce Contrat, vous devez désinstaller et cesser d'utiliser ou d'accéder au Jeu.
2. Confidentialité Et Consentement à L'utilisation Des Données.**
Kwalee collecte des données analytiques, y compris des informations techniques sur l'utilisation du Jeu, pour nous aider à améliorer le Jeu et d'autres produits Kwalee. Les données que nous collectons ne permettent pas d'identifier directement ou indirectement les individus utilisant le jeu. Dans un souci d'honnêteté et de transparence quant à nos pratiques de collecte de données, notre Politique de Confidentialité (disponible à l'adresse https://www.kwalee.com/pp-pcc/) détaille la façon dont les données analytiques peuvent être collectées, utilisées, traitées et divulguées par nous ou en notre nom. En acceptant ce Contrat, vous acceptez que vous avez eu accès, avez lu et compris la Politique de Confidentialité.
3. Licence****.**
- Kwalee vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, pour accéder à ou utiliser le Jeu uniquement sur l'appareil (qui, aux fins de ce présent accord, peut être un PC, une console de jeux ou une tablette, selon le cas) pour lequel il a été fourni par Kwalee pour vos besoins personnels et non commerciaux, soumis aux termes de ce Contrat (le « Contrat de Licence Utilisateur Final »). Les termes de ce Contrat régiront toute modification ou amélioration fournie par Kwalee remplaçant et/ou complétant le Jeu original (ci-après désignés par le terme « Jeu »), sauf si cette modification ou amélioration est accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence prévaudront. Les termes de ce Contrat régissent également les Matériaux et tout Achat effectué dans le Jeu (tel que défini ci-dessous), qui sont également inclus dans la définition du terme « Jeu ». Vous pouvez utiliser tous les Matériaux fournis dans le cadre du Jeu uniquement dans le cadre de votre utilisation du produit par le biais du Jeu, conformément à toutes les règles mises à disposition par Kwalee de temps en temps.
- Le Contrat de licence utilisateur final ne vous permet pas d'utiliser le Jeu sur un appareil que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas, et sauf disposition contraire dans ce Contrat, vous ne pouvez pas distribuer ou rendre le Jeu disponible par exemple, sans limitation, sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps. Vous ne pouvez pas louer, prêter, céder, vendre, transférer, redistribuer, rendre disponible à des tiers ou sous-licencier le Jeu et, si vous vendez un appareil sur lequel le Jeu a été installé à un tiers, vous devez désinstaller le Jeu de l'appareil avant de le faire. Vous acceptez de ne pas copier (sauf dans les cas expressément autorisés par ce Contrat), décompiler, désassembler, déduire le code source, ou de rétroconcevoir ou de tenter de rétroconcevoir, modifier ou créer des œuvres dérivées du Jeu, ou de toute partie de celui-ci (sauf dans la mesure où toute restriction ci-dessus est interdite par la législation en vigueur).
- Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, afficher, mettre en scène y compris de manière publique, transmettre, communiquer au public, y compris rendre disponible au public, diffuser, publier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Jeu, sauf en relation avec votre interaction avec le Jeu.
- Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont expressément réservés.
4. Responsabilité De Votre Contenu.**
Vous êtes seul responsable de votre comportement et de toutes les données, textes, fichiers, informations, noms d'utilisateur, images, graphiques, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, enregistrements sonores, œuvres protégées, applications, liens et autres contenus ou matériaux que vous soumettez, téléchargez, partagez, publiez, utilisez, fournissez, transmettez ou affichez sur ou via le Jeu (« Votre Contenu »). Vous devez vous assurer que vous (i) possédez ou (ii) avez obtenu à l'avance tous les droits nécessaires du propriétaire des droits concernés pour utiliser Votre Contenu (y compris, mais sans limitation, tous les fichiers musicaux) dans et/ou en association avec le Jeu.
5. Votre Contenu
Vous serez propriétaire de Votre Contenu. Vous accordez par la présente à Kwalee un droit et une licence transférables, sous-licenciables, perpétuels, exempts de redevances à l'échelle mondiale d'utiliser, d'héberger, de copier, de reproduire, de distribuer, d'afficher, de mettre en scène, y compris de manière publique, de communiquer au public, y compris de rendre disponible au public, de transmettre, de diffuser, de publier, d'adapter, de modifier et de créer de nouvelles œuvres ou œuvres dérivées à partir de ou utilisant Votre Contenu dans la mesure où cela est nécessaire pour rendre le Jeu disponible sur vos appareils, et de faire tout ce qui précède avec ces œuvres adaptées, modifiées ou dérivées, et d'autoriser d'autres personnes, y compris d'autres utilisateurs du Jeu, à faire ce qui précède (la « Licence UGC », pour « User-Generated Content », soit le « Contenu Généré par l'Utilisateur »). Kwalee peut aimer, partager, republier ou faire référence au contenu que vous mettez en ligne sur des réseaux sociaux et des canaux de communication similaires en rapport avec le Jeu, mais vous demandera toujours votre permission avant d'utiliser Votre Contenu à d'autres fins pour la promotion du Jeu. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à pouvoir démontrer à la pleine satisfaction de Kwalee sur demande que (a) vous possédez ou avez obtenu légalement les droits sur Votre Contenu ; (b) le Contenu que vous soumettez, partagez, publiez, utilisez, fournissez, transmettez ou affichez sur ou via les Matériaux ne viole pas, ne s'approprie pas ou n'enfreint pas les droits d'un tiers, y compris, sans limitation, les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les marques commerciales, les droits sur les secrets commerciaux ou les informations confidentielles et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle (« Droits de propriété intellectuelle ») ; (c) vous avez la permission d'utiliser le nom et l'image de chaque personne identifiable dans Votre Contenu et d'utiliser les informations personnelles de cette personne ou les informations pouvant permettre de l'identifier, selon les modalités prévues par ce Contrat ; et que (e) vous avez le droit et la capacité juridiques d'accorder la Licence UGC à Kwalee. Kwalee peut, à sa seule discrétion, supprimer, suspendre, éditer ou désactiver la fonctionnalité d'utilisation de Votre Contenu dans le Jeu, notamment si Kwalee considère que Votre Contenu enfreint ce Contrat.
6. Votre Conduite****.**
- Vous ne pouvez pas soumettre, télécharger, partager, publier, utiliser, fournir, transmettre ou afficher des photos ou autres contenus violents, nus, discriminatoires, illégaux, non respectueux de la propriété intellectuelle, haineux, pornographiques ou sexuellement suggestifs via ou en relation avec le Jeu.
- Vous êtes responsable de toute activité ayant lieu via votre compte (le cas échéant) et acceptez de ne pas vendre, transférer, licencier ou céder votre compte, vos abonnés, votre nom d'utilisateur ou tout autre droit de compte. De plus, vous ne pouvez pas créer par des moyens non autorisés, y compris, mais sans limitation, en utilisant un dispositif automatisé, un script, un bot, un robot d'indexation ou un logiciel de moissonnage.
- Vous acceptez que vous êtes responsable de la sécurité et de la sauvegarde de tout mot de passe ou autre moyen d'authentification.
- Vous acceptez que vous êtes responsable de tous les frais de données que vous engagez en accédant ou en utilisant le Jeu.
- Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le Jeu et les Matériaux à vos propres risques.
- Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Jeu, en ligne ou hors ligne. Vous acceptez que ni Kwalee ni aucun tiers n'est responsable ou redevable de la conduite de tout utilisateur. Kwalee se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller ou de s'impliquer dans les conflits entre vous et d'autres utilisateurs.
- Kwalee se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès au Jeu et à Votre Contenu pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans limitation, en raison de plaintes ou d'allégations d'infraction ou d'autres comportements illégaux, sans aucune responsabilité envers vous, et à tout moment sans préavis.
- Dans le Jeu ou les communications que vous recevez de Kwalee, il se peut qu'il y ait des liens vers des sites Web ou des services tiers. Il peut également y avoir des liens vers des sites Web, applications, contenus ou services tiers dans le texte ou les images du Jeu. Le Jeu peut également inclure des matériaux tiers que nous ne contrôlons pas, ne conservons pas ou ne soutenons pas. La fonctionnalité au sein du Jeu peut également permettre des interactions entre le Jeu et un site Web ou un service tiers, y compris des endroits qui connectent le Jeu ou votre profil dans le Jeu avec un site Web ou un service tiers. Par exemple, le Jeu peut inclure une fonctionnalité qui vous permet de partager le contenu du Jeu ou Votre Contenu avec un tiers, qui peut être publié publiquement sur ce site ou service tiers. L'utilisation de cette fonctionnalité peut nécessiter que vous vous connectiez à votre compte sur le site ou service tiers, à vos propres risques. Kwalee ne contrôle aucun de ces sites ou services tiers ou aucun de leur contenu. Vous reconnaissez et acceptez expressément que Kwalee n'est en aucun cas responsable ou redevable de ces sites ou services tiers et que vos relations avec des tiers sont à vos risques et périls et entre vous et les tiers. Vous pouvez choisir, à vos seuls et absolus discrétion et risques, d'utiliser des applications qui connectent le Jeu ou votre profil dans le Jeu avec un site Web ou un service tiers (ci-après désignés une « Application ») et une telle Application peut interagir avec, se connecter à ou recueillir et/ou extraire des informations de et vers votre profil. En utilisant de telles Applications, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (i) si vous utilisez une Application pour partager des informations, vous consentez à ce que des données personnelles concernant votre profil sur l'Application soient partagées ; (ii) votre utilisation d'une Application peut entraîner la divulgation publique et/ou l'association avec vous de données personnelles, même si Kwalee n'a pas fourni ces informations ; et (iii) votre utilisation d'une Application se fait à vos risques et périls, et vous indemniserez et dégagerez Kwalee de toute responsabilité pour l'activité et toute réclamation de perte ou de dommages liés à l'Application.
7. Droits De Propriété Intellectuelle
Vous n'acquérez aucun Droit de Propriété Intellectuelle dans ou en relation avec le Jeu. Entre vous et Kwalee, Kwalee possède et conserve tous les droits, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle, sur le Jeu. Vous ne supprimerez, n'altérerez ni ne dissimulerez aucun avis de droit d'auteur, de marque commerciale, de marque de service ou de droits de propriété incorporés ou accompagnant le Jeu.
8. Paiements Et Frais
The Game may include functionality that enables you to receive additional services, artifacts, content, rights, or licenses for use within or in connection with the Game ("In Game Purchases"). In Game Purchases (i) may be used solely by you within the Game, (ii) may not be transferred to another device, (iii) can be downloaded only once; and (iii) after being downloaded, cannot be replaced. All In Game Purchases are deemed to be part of the Game and subject to the terms of this Agreement. You must acquire and pay for the In Game Purchases at the app store, where available.
9. Résiliation
Cet Accord est effectif à la date de prise d'effet et jusqu'à sa résiliation par vous ou Kwalee, ou selon les modalités définies dans ce Contrat. Votre Contrat de Licence Utilisateur Final prendra fin automatiquement sans préavis de Kwalee si vous ne respectez pas ou violez les termes de ce Contrat. À la résiliation de l'Accord, vous cesserez toute utilisation du Jeu et désinstallerez toutes les copies, complètes ou partielles, du Jeu. Les clauses 2, 4-8 et 10-21 incluses survivront à perpétuité.
10. Garantie Et Limitation De Responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU JEU SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE JEU EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». KWALEE DÉCLINE TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES, ENGAGEMENTS ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, STATUTAIRES, DÉCOULANT DE LA COUTUME OU DE L'USAGE COMMERCIAL, OU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAISANTE, DURABILITÉ, TITRE, NON-VIOLATION ET VENTE PAR DESCRIPTION. EN D'AUTRES TERMES, KWALEE N'EST SOUMIS À AUCUNE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION RELEVANT DES CONDITIONS D'UNE BOUTIQUE SPÉCIFIQUE. LES SEULES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE KWALEE PRENNENT NAISSANCE, LE CAS ÉCHÉANT, EN VERTU DES TERMES DE CE PRÉSENT ACCORD.
11. Limitations De Responsabilité.**
DANS LA MESURE NON INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS KWALEE NE SERA RESPONSABLE POUR LES BLESSURES PERSONNELLES OU TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, DÉTRESSE MENTALE, INTERRUPTION DE L'UTILISATION OU DE L'ACCÈS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE JEU OU VOS CONTENUS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE), ET MÊME SI KWALEE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE KWALEE DÉCOULANT DE OU LIÉE À CE CONTRAT OU AU JEU OU À L'UTILISATION DE CELUI-CI NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (I) LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR L'UTILISATION DU JEU QUI A DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION, ET (II) 100 £ BRITANNIQUES, MÊME EN CAS DE RÉCLAMATION CONTINUE. EN AUCUN CAS UN RESPONSABLE, DIRECTEUR, AGENT, CONTRACTUEL OU EMPLOYÉ DE KWALEE OU D'UNE FILIALE DE KWALEE N'AURA DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À CE CONTRAT, ET CES PERSONNES SONT DES BÉNÉFICIAIRES TIERS DE CETTE LIMITATION. RIEN DANS CET ACCORD NE LIMITERA OU N'EXCLURA LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES POUR LES BLESSURES PERSONNELLES OU LE DÉCÈS DÉCOULANT DE LEUR NÉGLIGENCE, FRAUDE OU FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ LEUR LIMITATION OU EXCLUSION EST INTERDITE PAR CES LOIS.
12. Maintenance Et Assistance
Vous reconnaissez que Kwalee n'a aucune obligation de fournir toute maintenance ou assistance, sauf dans les cas requis par la loi.
13. Loi Applicable, Résolution Des Conflits Et Renonciation De Recours Collectif
Cet Accord est régi par et interprété conformément à la législation de l'Angleterre et du Pays de Galles, à l'exclusion de tout corps de loi régissant les litiges. Les parties conviennent que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est par la présente exclue de son application à ce Contrat. Sauf dans les mesures spécifiquement interdites par la loi applicable dans votre juridiction, tout désaccord ou litige découlant de ou lié à ce Contrat sera réglé par un arbitrage final et contraignant par la London Court of International Arbitration (LCIA), à Londres, en Angleterre, conformément aux Règles d'Arbitrage de la LCIA (les « Règles »), et sera entendu par un arbitre nommé conformément aux dites Règles et qui devra être accepté par les parties dans les trente (30) jours suivant la nomination de l'arbitre, à défaut de quoi l'American Arbitration Association nommera l'arbitre conformément aux Règles. Chaque partie devra assumer la moitié des coûts associés à la procédure d'arbitrage. Sauf dans les mesures spécifiquement interdites par la loi applicable dans votre juridiction, aucun litige entre les parties, ou impliquant une personne autre que vous, ne peut être conjoint ou combiné, y compris en action collective, sans le consentement écrit préalable de Kwalee. Le jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être effectué dans tout tribunal ayant compétence à cet effet. Nonobstant ce qui précède, Kwalee a le droit d'intenter une action en justice ou en équité, y compris des procédures visant à obtenir une mesure injonctive, devant un tribunal pour des réclamations ou litiges concernant : (i) les montants que vous devez à Kwalee en relation avec votre acquisition du Jeu ou toute partie de celui-ci, ou (ii) votre violation ou menace de violation de ce Contrat. Vous renoncez irrévocablement à toute objection sur la base de la juridiction, du forum non conveniens ou de tout autre motif similaire et consentez irrévocablement à la signification de l'acte par courrier ou de toute autre manière permise par la loi applicable et vous consentez irrévocablement et vous vous soumettez à la compétence des tribunaux situés en Angleterre et au Pays de Galles, pour de telles réclamations, ou toute réclamation qui en vertu de la loi applicable ne peut être résolue par arbitrage comme prévu ici. Les parties conviennent que, dans le cas où il y aurait un litige en vertu de ce Contrat et que ce litige soit à trancher devant un tribunal, ce litige ne sera pas résolu par un procès par jury. Les parties renoncent par la présente à tous les droits à un procès par jury dans toute affaire liée à ou découlant de ce Contrat.
14. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Kwalee, ses affiliés et chacun de ses employés, contractants, directeurs, fournisseurs et représentants de toutes les responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais d'avocats raisonnables (i) pour toutes les réclamations ou demandes de tiers qui découlent de ou sont liées à votre utilisation du Jeu ou de Votre Contenu, et (ii) de toute violation de ce Contrat par vous.
15. Conformité Légale Américaine
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement américain, ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou restreintes par le gouvernement américain. Si cette déclaration et cette garantie sont violées, vous ne pouvez pas accéder à, télécharger ou utiliser le Jeu.
16. Restrictions Territoriales
Vous acceptez que le Jeu ne soit pas exporté, importé, utilisé, transféré ou réexporté depuis le pays dans lequel il vous est fourni. Le Jeu n'est pas destiné à être distribué ou utilisé par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui soumettrait Kwalee à la législation ou la juridiction de ce pays. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Jeu ou de toute portion du Jeu à toute personne, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu, programme, produit, service ou autre fonctionnalité que Kwalee fournit.
17. Dissociabilités
Si un ou plusieurs termes de ce Contrat est jugé invalide ou inapplicable en vertu de toute législation locale applicable ou par un tribunal compétent, le ou les termes concernés seront interprétés de manière cohérente avec la loi applicable aussi fidèlement que possible en vertu des présentes et les autres termes du Contrat resteront valides et applicables.
18. Aucune Renonciation
Le fait que Kwalee n'exerce ou n'applique pas ses droits en vertu de ce Contrat ne constitue pas une renonciation à notre droit d'appliquer ce droit. Toute renonciation à ces droits ne sera effective que si elle est écrite et signée par nous.
19. Cession
Cet Accord est personnel à Kwalee et vous ne pouvez pas céder ce Contrat sans le consentement écrit explicite de Kwalee. Kwalee aura le droit de céder ce Contrat à une société du groupe. Aux fins de cette clause, « société du groupe » signifie toute filiale, affiliée ou société mère de Kwalee ou toute filiale affiliée ou société mère de cette société mère affiliée ou filiale. Kwalee aura également le droit de céder le Contrat en lien avec la vente de tout ou d'une partie substantielle des actifs de Kwalee ou en lien avec une réorganisation de Kwalee ou une fusion ou une amalgamation de Kwalee avec une autre entité.
20. Coordonnées
Si vous avez des questions, plaintes ou réclamations relatives à Kwalee ou au Jeu, veuillez nous contacter à mailto:support@kwalee.com ou par courrier adressé à Kwalee Ltd., Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ. Vous pouvez trouver ce Contrat en vous rendant sur https://www.kwalee.com/.
21. Réclamations Pour Violation De Droits D'auteur
Les avis de violation alléguée de droits d'auteur et les contre-avis doivent être envoyés à notre agent désigné:
ATTENTION : Administrateur des avis relatifs aux droits d'auteur
Adresse : Kwalee Ltd., Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ, Fax : +44(0)1926 801100, E-mail : dmca@kwalee.com
Nous ne pouvons accepter que les avis dans les langues dans lesquelles ces termes sont mis à disposition par nous.
Nous répondrons dans les plus brefs délais aux allégations de violation de droits d'auteur commises en utilisant le Jeu et signalées à notre Agent désigné conformément aux lois applicables.