Hub du Contrat de licence utilisateur final (EULA) pour tous les jeux PC & Console

Publié par Kwalee Ltd

Dernière mise à jour: 22 juillet 2026

Bienvenue Sur Le Hub Du Contrat De Licence Utilisateur Final (EULA) De Kwalee Pour Tous Les Jeux PC & Console

Le Contrat général de licence utilisateur final PC & Console de Kwalee (ci-dessous) s’applique à tous les jeux PC & Console publiés par Kwalee, sauf si votre jeu est listé ci-dessous, auquel cas son propre EULA spécifique s’applique.

Pour les jeux sortis avant le 22 juillet 2026 et les Contrats de licence utilisateur final spécifiques aux jeux, veuillez suivre le lien ci-dessous :
https://www.kwalee.com/legal/eula-pcc-legacy

IMPORTANT ! Les versions traduites non anglaises de l’EULA sont fournies pour votre confort. Le document original en anglais fait foi juridiquement et, en cas d’incohérence ou de divergence entre une version traduite et la version anglaise originale, la version anglaise prévaut. Aucune garantie n’est donc fournie concernant les versions traduites.

Contrat Général De Licence Utilisateur Final PC & Console De Kwalee

Les présentes conditions et le contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») sont conclus entre vous (« vous » ou « Vous ») et Kwalee Ltd, société constituée et enregistrée selon les lois d’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 07648078, ayant son siège social à Kwalee Ltd, Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ (« Kwalee » ou « nous »), et régissent votre utilisation de tout jeu Kwalee et des services associés, y compris tout contenu ou matériel fourni avec les jeux ou en lien avec eux (« Matériels ») et tout Achat en jeu (défini ci-dessous) (ensemble, le « Jeu »).

En téléchargeant, installant, accédant au Jeu ou l’utilisant, ou en téléversant ou téléchargeant tout autre contenu ou matériel fourni avec un Jeu ou en lien avec lui (ensemble « Matériels »), ou en effectuant tout Achat en jeu (défini ci-dessous), ou en appuyant ou cliquant sur « J’ACCEPTE » dans le Jeu ou dans une boutique d’applications ou de jeux, ou en indiquant autrement votre acceptation du présent Contrat, vous acceptez d’être lié par celui-ci (la première de ces dates étant la « Date d’effet »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D’UTILISER LE JEU. CE CONTRAT AFFECTE VOS DROITS ET OBLIGATIONS LÉGAUX. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, DÉSINSTALLEZ LE JEU ET N’Y ACCÉDEZ PAS, NE L’UTILISEZ PAS.

CE CONTRAT CONTIENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. IL AFFECTE LA RÉSOLUTION DES LITIGES. VEUILLEZ LE LIRE.

Vous déclarez, garantissez et acceptez avoir au moins 13 ans et que, si vous avez entre 13 et 18 ans, votre représentant légal a examiné ce Contrat et en accepte les termes. Si ce n’est pas le cas, vous ne devez pas télécharger, accéder au Jeu ni l’utiliser.

1. Modifications

Nous pouvons modifier ce Contrat à tout moment. Toute modification n’aura d’effet que pour l’avenir. Nous vous informerons de toute modification de ce Contrat dans le Jeu ou par d’autres moyens, notamment en publiant les conditions mises à jour sur notre site situé à www.kwalee.com/eula-pcc/. Le fait d’appuyer ou de cliquer sur « J’ACCEPTE » dans le Jeu lorsqu’il vous est demandé de confirmer l’acceptation d’une modification, ou de continuer à accéder au Jeu ou à l’utiliser après cet avis, constitue et sera réputé constituer votre acceptation du Contrat modifié, qui prendra effet immédiatement à cette acceptation. Si vous n’acceptez pas une modification des termes de ce Contrat, vous devez désinstaller le Jeu et cesser de l’utiliser ou d’y accéder.

2. Confidentialité Et Consentement à L’utilisation Des Données.

Nous pouvons collecter certaines données techniques, matérielles et d’analyse de gameplay afin de nous aider à optimiser, corriger et améliorer le Jeu et d’autres produits Kwalee. Nous ne collectons aucune donnée permettant de vous identifier personnellement.

Nos pratiques relatives aux données, y compris vos droits d’accès, de restriction ou de demande d’effacement de vos données, sont détaillées dans notre Politique de confidentialité située à www.kwalee.com/legal/pp-pcc. En acceptant ce Contrat, vous reconnaissez avoir eu accès à notre Politique de confidentialité et l’avoir consultée. Vous comprenez que vos données seront traitées conformément à cette politique et aux lois applicables sur la protection des données.

3. Licence

  1. Kwalee vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Jeu ou l’utiliser uniquement sur l’appareil (qui, aux fins du présent contrat, peut être un PC, une console de jeu ou une tablette, selon le cas) pour lequel il a été fourni par Kwalee, à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des termes du présent Contrat (la « Licence utilisateur final »).

  2. Les termes de ce Contrat régiront toute mise à jour ou amélioration fournie par Kwalee qui remplace et/ou complète le Jeu original (l’ensemble étant inclus dans la définition du terme « Jeu »), sauf si cette mise à jour ou amélioration est accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence s’appliqueront. Vous pouvez utiliser tout Matériel qui vous est fourni dans le cadre du Jeu uniquement en lien avec votre utilisation du jeu via le Jeu, conformément aux règles mises à disposition par Kwalee de temps à autre.

  3. La Licence utilisateur final ne vous permet pas d’utiliser le Jeu sur un appareil que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas et, sauf disposition contraire du présent Contrat, vous ne pouvez pas distribuer ni autrement rendre le Jeu disponible, notamment, sans limitation, sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps. Vous ne pouvez pas louer, prêter, vendre, transférer, redistribuer, rendre disponible à des tiers ni sous-licencier le Jeu. Vous acceptez de ne pas copier (sauf autorisation expresse du présent Contrat), décompiler, désassembler, dériver le code source, procéder à une ingénierie inverse ou tenter de procéder à une ingénierie inverse, modifier ou créer des œuvres dérivées du Jeu ou de toute partie de celui-ci (sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable).

  4. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, afficher, exécuter, y compris en public, transmettre, communiquer au public, y compris rendre disponible au public, diffuser, publier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Jeu, sauf dans le cadre de l’utilisation du Jeu.

    Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont expressément réservés.

4. Votre Contenu

  1. Contenu généré par l’utilisateur et mods de joueurs. Vous conservez la propriété de votre contenu généré par l’utilisateur, par exemple toute donnée, tout texte, actif ou graphique original que vous créez indépendamment et téléversez dans le Jeu via des outils de modding autorisés (« UGC ») si le Jeu le prend en charge. En soumettant de l’UGC, vous accordez à Kwalee une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, perpétuelle et irrévocable pour héberger, stocker, mettre en cache, distribuer, afficher publiquement, lancer et exécuter cet UGC uniquement en lien avec le Jeu, les plateformes de modding tierces prises en charge et toute plateforme communautaire tierce. Cette licence permet donc aux autres joueurs de télécharger et d’utiliser votre UGC dans leur copie du Jeu. Vous déclarez et garantissez que votre UGC ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ni à aucune loi sur le droit d’auteur, et ne doit contenir aucun logiciel malveillant, hack, triche, exploit ni aucun contenu diffamatoire, obscène, offensant ou illégal. Kwalee se réserve le droit, à sa seule discrétion, de révoquer son autorisation d’utiliser ou de créer des mods, et de supprimer tout mod à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

  2. Politique de création de contenu et de streaming. Nous aimons les créateurs ! Nous vous accordons par les présentes une licence personnelle, non exclusive, révocable et non transférable pour créer, diffuser, enregistrer et téléverser des vidéos ou streams présentant des séquences de gameplay, de l’audio et des commentaires du Jeu (« Contenu de fan ») sur des plateformes tierces de partage vidéo, de streaming en direct et de réseaux sociaux (y compris, sans limitation, Twitch, YouTube, TikTok et services similaires). Vous êtes expressément autorisé à monétiser commercialement votre Contenu de fan via les programmes partenaires standard des plateformes (tels que YouTube AdSense, abonnements Twitch, bits et dons des spectateurs). Toutefois, cette autorisation de streaming est soumise aux limites suivantes :

    • Pas de paywalls : Vous ne pouvez pas facturer aux utilisateurs des frais directs ni exiger un abonnement payant pour voir ou accéder à votre Contenu de fan.

    • Pas de séparation des actifs : Vous ne pouvez pas extraire ni distribuer des actifs de jeu individuels (comme la bande-son, les éléments artistiques ou les répliques vocales du jeu) séparément de séquences de gameplay actives.

    • Pas d’approbation officielle : Vous ne devez pas déclarer ni laisser entendre que votre Contenu de fan est officiellement sponsorisé, approuvé ou validé par nous.

    • Révocation. Nous nous réservons le droit de révoquer cette licence de création de contenu et de capture d’image, ou d’émettre un avis de retrait si votre Contenu de fan ou vos Captures en jeu enfreignent nos règles communautaires, promeuvent une activité illégale ou portent atteinte aux droits de tiers. Comme indiqué à la clause 6, Kwalee conserve tous les Droits de propriété intellectuelle sur le Jeu sous-jacent et ses actifs.

  3. Captures en jeu et actifs de jeu. Kwalee vous accorde une licence personnelle, non exclusive, révocable et non transférable pour capturer, partager et afficher des captures d’écran, photographies et images statiques générées à partir de votre gameplay (« Captures en jeu ») sur les réseaux sociaux, sites de fans et portfolios personnels.

    Votre utilisation des Captures en jeu est soumise aux mêmes limites que celles établies pour le Contenu de fan ci-dessus, y compris les interdictions relatives aux paywalls et aux approbations officielles. En outre, cette licence est strictement limitée à la capture de la sortie visuelle générée pendant un gameplay normal. Il vous est expressément interdit de :

    • Extraction d’actifs : Vous ne pouvez pas fouiller les données, ripper, extraire ou exporter les actifs de jeu sous-jacents (y compris, sans limitation, sprites 2D, modèles 3D, textures, fichiers audio ou éléments d’interface) directement depuis les fichiers du Jeu.

    • Marchandisage commercial : Vous ne pouvez pas utiliser les Captures en jeu ou des actifs de jeu extraits pour fabriquer, imprimer ou vendre des marchandises physiques (comme vêtements, affiches ou impressions 3D) ou des produits numériques (comme NFT ou packs d’actifs autonomes).

    • Importation par des tiers : Vous ne pouvez pas importer des actifs de jeu extraits dans des moteurs, jeux ou logiciels tiers sans notre consentement écrit exprès.

    Comme indiqué à la clause 6, Kwalee conserve tous les Droits de propriété intellectuelle sur le Jeu sous-jacent et ses actifs tels que représentés dans toute Capture en jeu. Nous nous réservons le droit de révoquer cette licence ou d’émettre un avis de retrait si votre utilisation des Captures en jeu ou d’actifs enfreint ces conditions ou porte atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.

  4. Votre Contenu. Vous êtes seul responsable de votre conduite, de votre UGC et de tout autre contenu que vous créez en utilisant des actifs du Jeu ou en lien avec le Jeu, y compris, sans limitation, données, texte, fichiers, informations, noms d’utilisateur, images, graphiques, photos, profils, mèmes, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, enregistrements sonores, œuvres d’auteur, applications, liens et autres contenus ou matériels que vous soumettez, téléversez, partagez, publiez, utilisez, fournissez, transmettez ou affichez (« Votre Contenu »). Vous devez vous assurer que vous (i) possédez ou (ii) avez obtenu au préalable tous les droits nécessaires auprès du titulaire de droits concerné pour utiliser Votre Contenu (y compris, sans limitation, tout fichier musical).

  5. Fichiers soumis par l’utilisateur via les canaux d’assistance et de retour. Lorsque vous soumettez des fichiers tels que des images, vidéos ou documents via nos formulaires d’assistance ou de retour (y compris Zendesk), vous acceptez que ces fichiers puissent être utilisés par Kwalee uniquement aux fins de traiter votre demande, retour ou plainte. Les formats de fichiers acceptés incluent notamment : .jpg, .jpeg, .png, .gif, .webp, .mp4, .mov, .avi, .mkv, .pdf, .doc, .docx, .txt, .rtf, .xls et .xlsx. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires pour soumettre ce contenu et qu’il respecte les lois applicables et ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Kwalee traitera ces fichiers conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables sur la protection des données, en prenant des mesures raisonnables pour protéger vos données. Toutefois, veuillez noter que la transmission de fichiers sur Internet peut ne pas être totalement sécurisée.

5. Votre Conduite

  1. Vous ne pouvez pas soumettre, téléverser, partager, publier, utiliser, fournir, transmettre ou afficher des photos ou autres contenus violents, nus, discriminatoires, illégaux, contrefaisants, haineux, pornographiques ou sexuellement suggestifs via le Jeu ou en lien avec lui.

  2. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte (le cas échéant) et vous acceptez de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ou céder votre compte, vos abonnés, votre nom d’utilisateur ou tout autre droit lié au compte. En outre, vous ne pouvez pas créer par des moyens non autorisés, y compris, sans limitation, au moyen d’un appareil automatisé, script, bot, spider, crawler ou scraper.

  3. Vous acceptez d’être responsable de la sécurité et de la confidentialité de tout mot de passe ou autre moyen d’authentification.

  4. Vous acceptez d’être responsable de tous les frais de données que vous supportez du fait de l’accès au Jeu ou de son utilisation.

  5. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le Jeu et les Matériels à vos propres risques.

  6. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Jeu, en ligne ou hors ligne. Vous acceptez que ni Kwalee ni aucun tiers ne soit responsable de la conduite d’un utilisateur. Kwalee se réserve le droit, sans obligation, de surveiller les litiges entre vous et d’autres utilisateurs ou d’y intervenir.

  7. Kwalee se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès au Jeu et à Votre Contenu pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en raison de plaintes ou d’allégations de contrefaçon ou autre conduite illégale, sans responsabilité envers vous, à tout moment et sans préavis.

  8. Le Jeu, ou les communications que vous recevez de Kwalee, peuvent contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Des liens vers des sites web, applications, contenus ou services tiers peuvent aussi figurer dans le texte ou les images du Jeu. Le Jeu peut aussi inclure des matériels tiers que nous ne contrôlons pas, ne maintenons pas et n’approuvons pas. Des fonctionnalités du Jeu peuvent aussi permettre des interactions entre le Jeu et un site web ou service tiers, y compris des emplacements qui connectent le Jeu ou votre profil dans le Jeu à un site web ou service tiers. Par exemple, le Jeu peut inclure une fonctionnalité vous permettant de partager du contenu du Jeu ou Votre Contenu avec un tiers, lequel peut être publié publiquement sur le site web ou service de ce tiers. L’utilisation de cette fonctionnalité peut exiger que vous vous connectiez à votre compte sur le site web ou service tiers, ce que vous faites à vos propres risques. Kwalee ne contrôle aucun de ces sites web ou services tiers ni leur contenu. Vous reconnaissez et acceptez expressément que Kwalee n’est en aucun cas responsable de ces sites web ou services tiers, et que vos relations avec des tiers sont à vos propres risques et entre vous et ces tiers. Vous pouvez choisir, à votre seule et entière discrétion et à vos risques, d’utiliser des applications qui connectent le Jeu ou votre profil sur le Jeu à un site web ou service tiers (chacune, une « Application ») et cette Application peut interagir avec votre profil, s’y connecter ou recueillir et/ou extraire des informations depuis et vers celui-ci. En utilisant de telles Applications, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (i) si vous utilisez une Application pour partager des informations, vous consentez au partage de données personnelles concernant votre profil sur l’Application ; (ii) votre utilisation d’une Application peut entraîner la divulgation publique de données personnelles et/ou leur association avec vous, même si Kwalee n’a pas elle-même fourni ces informations ; et (iii) votre utilisation d’une Application relève de votre seul choix et de vos risques, et vous indemniserez et dégagerez Kwalee de toute responsabilité pour toute activité, réclamation, perte ou dommage lié à l’Application.

6. Droits De Propriété Intellectuelle

Vous n’acquérez par les présentes aucun Droit de propriété intellectuelle dans ou relatif au Jeu. Entre vous et Kwalee, Kwalee possède et conserve tous les droits, y compris les Droits de propriété intellectuelle, sur le Jeu. Vous ne supprimerez, modifierez ni masquerez aucun avis de droit d’auteur, marque, marque de service ou droits de propriété incorporé dans le Jeu ou l’accompagnant.

7. Paiements Et Frais

Le Jeu peut inclure une fonctionnalité vous permettant de recevoir des services, artefacts, contenus, droits ou licences supplémentaires à utiliser dans le Jeu ou en lien avec lui (« Achats en jeu »). Les Achats en jeu (i) peuvent être utilisés uniquement par vous dans le Jeu, (ii) ne peuvent pas être transférés vers un autre appareil, (iii) ne peuvent être téléchargés qu’une seule fois ; et (iv) une fois téléchargés, ne peuvent pas être remplacés. Tous les Achats en jeu sont réputés faire partie du Jeu et être soumis aux termes du présent Contrat. Vous devez acquérir et payer les Achats en jeu dans la boutique d’applications, lorsqu’elle est disponible.

8. Résiliation

Ce Contrat prend effet à la Date d’effet et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou Kwalee, ou comme autrement prévu dans le présent Contrat. Votre Licence utilisateur final sera résiliée automatiquement sans préavis de Kwalee si vous ne respectez pas ou enfreignez un ou plusieurs termes de ce Contrat. À la résiliation du Contrat, vous cesserez toute utilisation du Jeu et désinstallerez toutes les copies, complètes ou partielles, du Jeu. Les clauses 2, 4-7 et 9-20 incluses resteront en vigueur à perpétuité.

9. Garantie Et Exclusion

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU JEU SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE JEU EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». KWALEE EXCLUT TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES, ENGAGEMENTS ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, STATUTAIRES, ISSUES DES USAGES OU PRATIQUES COMMERCIALES, OU AUTRES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION D’ADÉQUATION À UN USAGE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE DURABILITÉ, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET DE VENTE SUR DESCRIPTION. PAR CLARTÉ, AUCUNE CONDITION PROPRE À UNE BOUTIQUE N’ÉTEND NI NE CRÉE D’OBLIGATION OU DE RESPONSABILITÉ POUR KWALEE AUX PRÉSENTES. LES SEULES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE KWALEE, LE CAS ÉCHÉANT, DÉCOULENT DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.

10. Limites De Responsabilité

DANS LA MESURE NON INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE ET LES CONDITIONS OBLIGATOIRES DE TOUTE PLATEFORME TIERCE AUTORISÉE PAR LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE JEU, KWALEE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES CORPORELS NI DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUELS QU’ILS SOIENT, DE PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES, DÉTRESSE MENTALE, INTERRUPTION D’UTILISATION OU D’ACCÈS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE JEU OU VOTRE CONTENU, OU S’Y RAPPORTANT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS CONTRAT, DÉLIT, Y COMPRIS NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE) ET MÊME SI KWALEE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE KWALEE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DU JEU OU S’Y RAPPORTANT, OU DE LEUR UTILISATION, NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DE (I) LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR L’UTILISATION DU JEU AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION, ET (II) 100 £ UK, MÊME SI UNE RÉCLAMATION EST CONTINUE. EN AUCUN CAS UN DIRIGEANT, ADMINISTRATEUR, AGENT, CONTRACTANT OU EMPLOYÉ DE KWALEE OU D’UNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE DE KWALEE NE SERA RESPONSABLE DU FAIT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, ET CES PERSONNES SONT DES TIERS BÉNÉFICIAIRES VISÉS PAR CETTE LIMITATION. RIEN DANS CE CONTRAT NE LIMITE NI N’EXCLUT LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES POUR DOMMAGE CORPOREL OU DÉCÈS RÉSULTANT DE LEUR NÉGLIGENCE, FRAUDE OU FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ SA LIMITATION OU SON EXCLUSION EST INTERDITE PAR CES LOIS.

11. Maintenance Et Assistance

Vous reconnaissez que Kwalee n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance, sauf lorsque la loi l’exige.

12. Droit Applicable, Résolution Des Litiges Et Renonciation Aux Actions Collectives

Ce Contrat est régi et interprété selon les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, à l’exclusion de tout corpus juridique régissant les conflits de lois. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue dans son intégralité de l’application au présent Contrat. Sauf dans la mesure expressément interdite par la loi applicable dans votre juridiction, tout désaccord ou litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera réglé par arbitrage définitif et contraignant devant la London Court of International Arbitration (LCIA), mené à Londres, Angleterre, conformément au règlement d’arbitrage de la LCIA (les « Règles »), et sera entendu par un arbitre nommé conformément auxdites Règles et faisant l’objet d’un accord mutuel des parties dans les trente (30) jours suivant la nomination de l’arbitre, faute de quoi la Cour de la LCIA nommera l’arbitre. Chaque Partie supportera la moitié des coûts liés à la procédure d’arbitrage. Toutefois, si vous initiez un arbitrage réclamant 1 000 $ (ou l’équivalent en monnaie locale) ou moins de dommages-intérêts, Kwalee paiera ou remboursera votre part des frais de dépôt et d’administration de l’arbitrage jusqu’à un maximum de 1 000 $, à condition que l’arbitre ne juge pas votre réclamation frivole. Sauf dans la mesure expressément interdite par la loi applicable dans votre juridiction, aucun litige entre les parties, ou impliquant une personne autre que vous, ne peut être joint ou combiné, y compris dans une action collective, sans le consentement écrit préalable de Kwalee. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, Kwalee a le droit d’intenter des procédures judiciaires ou en equity, y compris des procédures visant une injonction, devant un tribunal pour des réclamations ou litiges concernant : (i) les sommes que vous devez à Kwalee en lien avec votre acquisition du Jeu ou de toute partie de celui-ci, ou (ii) votre violation ou menace de violation du présent Contrat. Vous renoncez irrévocablement à toute objection fondée sur le lieu, le forum non conveniens ou tout motif similaire, consentez irrévocablement à la signification par courrier ou par tout autre moyen autorisé par la loi applicable, et consentez irrévocablement à la compétence des tribunaux situés en Angleterre et au Pays de Galles pour de telles réclamations, ou toute réclamation qui, en vertu de la loi applicable, ne peut être résolue par arbitrage comme prévu aux présentes. Les parties conviennent que, si un litige survient au titre du présent Contrat et doit être résolu devant un tribunal, il ne sera pas jugé par jury. Les parties renoncent par les présentes à tout droit à un procès avec jury pour toute affaire liée au présent Contrat ou en découlant.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Kwalee, ses affiliés et chacun de ses employés, contractants, administrateurs, fournisseurs et représentants pour toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats (i) pour toutes réclamations ou demandes de tiers découlant de votre utilisation du Jeu ou de Votre Contenu, ou s’y rapportant, et (ii) pour toute violation du présent Contrat par vous.

14. Conformité Légale Aux ÉTats-unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes. Si cette déclaration et garantie est violée, vous ne pouvez pas accéder au Jeu, le télécharger ni l’utiliser.

15. Restrictions Territoriales

Vous acceptez que le Jeu ne soit pas exporté, importé, utilisé, transféré ou réexporté depuis le pays dans lequel il vous est fourni (sauf, sous réserve de la clause 14 ci-dessus, pour votre usage personnel et non commercial sur un appareil personnel lors d’un déplacement temporaire). Le Jeu n’est pas destiné à être distribué à, ni utilisé par, toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou soumettrait Kwalee à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Jeu ou d’une partie du Jeu à toute personne, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu, programme, produit, service ou autre fonctionnalité fournie par Kwalee.

16. Divisibilité

Si un ou plusieurs termes du présent Contrat sont jugés invalides ou inapplicables en vertu des lois locales applicables ou par un tribunal compétent, cette partie sera interprétée d’une manière conforme à la loi applicable et aussi proche que possible des intentions originales des parties énoncées aux présentes, et les autres termes du Contrat resteront valides et applicables.

17. Absence De Renonciation

Le fait pour Kwalee de ne pas exercer ou faire valoir ses droits au titre du présent Contrat ne vaut pas renonciation à notre droit de faire valoir ce droit. Toute renonciation à ces droits ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par nous.

18. Cession

Ce Contrat est personnel à Kwalee et vous ne pouvez pas le céder sans le consentement écrit exprès de Kwalee. Kwalee aura le droit de céder ce Contrat à une société du groupe. Aux fins de cette clause, « société du groupe » désigne toute filiale, affiliée ou société holding de Kwalee, ou toute filiale affiliée ou société holding de cette holding affiliée ou filiale. Kwalee aura aussi le droit de céder le Contrat dans le cadre de la vente de tout ou une partie substantielle des actifs de Kwalee, ou dans le cadre d’une réorganisation de Kwalee ou d’une fusion ou amalgamation de Kwalee avec une autre entité.

19. Coordonnées

Si vous avez des questions, plaintes ou réclamations relatives à Kwalee ou au Jeu, veuillez nous contacter à support@kwalee.com ou par courrier adressé à Kwalee Ltd., Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ. Vous pouvez trouver ce Contrat en visitant www.kwalee.com.

20. Réclamations Pour Violation De Droit D’auteur

Les notifications de violation alléguée du droit d’auteur et les contre-notifications doivent être envoyées à notre agent désigné :

ATTENTION : Administrateur de réception des droits d’auteur
Adresse : Kwalee Ltd., Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ,

E-mail : dmca@kwalee.com

Nous ne pouvons accepter les notifications que dans les langues dans lesquelles ces conditions sont mises à disposition par nous.

Nous répondrons rapidement aux réclamations pour violation du droit d’auteur commises au moyen du Jeu et signalées à notre Agent désigné pour le droit d’auteur conformément aux lois applicables.