Bienvenue Au Hub Du Contrat De Licence Utilisateur Final (EULA) De Kwalee Pour Les Jeux PC Et Console Sortis Avant Le 22 Juillet 2026
Le contrat général de licence utilisateur final PC et console de Kwalee (ci-dessous) s’applique aux jeux PC et console publiés par Kwalee avant le 22 juillet 2026, sauf si votre jeu figure ci-dessous, auquel cas son EULA spécifique s’applique. Pour l’EULA le plus récent des titres sortis après le 22 juillet 2026, allez sur kwalee.com/eula-pcc.
Contrats de licence utilisateur final spécifiques aux jeux
Veuillez suivre les liens ci-dessous pour les EULA applicables aux jeux suivants :
Pour Wildmender, veuillez suivre ce lien : www.kwalee.com/legal/eula-pcc-wildmender
Pour Robobeat, veuillez suivre ce lien : www.kwalee.com/legal/eula-pcc-robobeat
Pour Modulus, veuillez suivre ce lien : www.kwalee.com/legal/eula-pcc-modulus
Contrat général de licence utilisateur final PC et console de Kwalee
Les présentes conditions et le contrat de licence utilisateur final (l’« Accord ») sont conclus entre vous (« vous » ou « Vous ») et Kwalee Ltd, société constituée et enregistrée selon les lois d’Angleterre et du pays de Galles sous le numéro 07648078, dont le siège social est Kwalee Ltd, Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ (« Kwalee » ou « nous »), et régissent votre utilisation de tout jeu Kwalee et de tout service associé (le « Jeu »). En téléchargeant, installant, accédant au Jeu ou l’utilisant, ou en téléversant ou téléchargeant tout autre contenu ou matériel fourni avec un Jeu ou en lien avec celui-ci (ensemble, les « Matériels »), ou en effectuant des Achats en jeu (définis ci-dessous), ou en touchant ou cliquant sur « J’ACCEPTE » dans le Jeu ou dans une boutique d’apps ou de jeux, ou en signifiant autrement votre acceptation du présent Accord, vous acceptez d’être lié par celui-ci (la première de ces dates étant la « Date d’effet »).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD AVANT D’UTILISER LE JEU. IL AFFECTE VOS DROITS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD, DÉSINSTALLEZ LE JEU ET N’Y ACCÉDEZ PAS, NE L’UTILISEZ PAS.
CET ACCORD CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. IL AFFECTE LE RÈGLEMENT DES LITIGES. VEUILLEZ LE LIRE.
Vous déclarez, garantissez et acceptez avoir au moins 13 ans et, si vous avez entre 13 et 18 ans, que votre représentant légal a examiné cet Accord et en accepte les termes. Si ce n’est pas le cas, vous ne devez pas télécharger, accéder au Jeu ni l’utiliser.
1. Modifications
Nous pouvons modifier cet Accord à tout moment. Toute modification ne prendra effet que pour l’avenir. Nous vous notifierons toute modification de cet Accord dans le Jeu ou par d’autres moyens, par exemple en publiant des conditions mises à jour sur notre site www.kwalee.com/eula-pcc/. Le fait de toucher ou cliquer sur « J’ACCEPTE » dans le Jeu lorsque l’acceptation d’une modification vous est demandée, ou de continuer à accéder au Jeu ou à l’utiliser après cette notification, constitue et sera réputé constituer votre acceptation de l’Accord modifié, qui prendra effet immédiatement à cette acceptation. Si vous n’acceptez pas une modification des termes de cet Accord, vous devez désinstaller le Jeu et cesser de l’utiliser ou d’y accéder.
2. Confidentialité Et Consentement à L’utilisation Des Données
Kwalee collecte des données analytiques, y compris des informations techniques sur l’utilisation du Jeu, afin de nous aider à améliorer le Jeu et d’autres produits Kwalee. Les données collectées n’identifient pas directement ni indirectement les personnes utilisant le jeu. Dans un souci d’ouverture et de transparence sur les pratiques de collecte de données, notre Politique de confidentialité (située à https://www.kwalee.com/pp-pcc/) explique les bases selon lesquelles les données analytiques peuvent être collectées, utilisées, traitées et divulguées par nous ou pour notre compte. En acceptant cet Accord, vous reconnaissez avoir eu accès à la Politique de confidentialité, l’avoir lue et comprise.
3. Licence
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Kwalee vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Jeu ou l’utiliser uniquement sur l’appareil (qui, aux fins du présent accord, peut être un PC, une console de jeu ou une tablette, selon le cas) pour lequel il a été fourni par Kwalee, à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des termes de cet Accord (la « Licence utilisateur final »). Les termes de cet Accord régiront toute mise à jour ou mise à niveau fournie par Kwalee qui remplace et/ou complète le Jeu d’origine (toutes étant incluses dans la définition du terme « Jeu »), sauf si cette mise à jour ou mise à niveau est accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence s’appliqueront. Les termes de cet Accord régissent aussi les Matériels et tout Achat en jeu (défini ci-dessous), également inclus dans la définition du terme « Jeu ». Vous pouvez utiliser tout Matériel qui vous est fourni dans le cadre du Jeu uniquement en lien avec votre pratique du jeu via le Jeu, conformément aux règles mises à disposition par Kwalee de temps à autre.
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La Licence utilisateur final ne vous permet pas d’utiliser le Jeu sur un appareil que vous ne possédez ni ne contrôlez, et sauf disposition contraire du présent Accord, vous ne pouvez pas distribuer ni rendre le Jeu disponible autrement, notamment, sans s’y limiter, sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps. Vous ne pouvez pas louer, prêter, vendre, transférer, redistribuer, mettre à disposition de tiers ou sous-licencier le Jeu et, si vous vendez à un tiers un appareil sur lequel le Jeu a été installé, vous devez désinstaller le Jeu de l’appareil avant de le faire. Vous acceptez de ne pas copier (sauf autorisation expresse du présent Accord), décompiler, désassembler, obtenir le code source, pratiquer l’ingénierie inverse ou tenter de le faire, modifier ou créer des œuvres dérivées du Jeu ou d’une partie de celui-ci (sauf dans la mesure où une restriction précédente est interdite par la loi applicable).
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Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, afficher, exécuter, y compris en public, transmettre, communiquer au public, y compris mettre à disposition du public, diffuser, publier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Jeu, sauf dans le cadre de l’utilisation du Jeu.
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Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont expressément réservés.
4. Responsabilité De Votre Contenu
- Vous êtes seul responsable de votre conduite et de toutes données, textes, fichiers, informations, noms d’utilisateur, images, graphismes, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, enregistrements sonores, œuvres d’auteur, applications, liens et autres contenus ou matériels que vous soumettez, téléversez, partagez, publiez, utilisez, fournissez, transmettez ou affichez sur ou via le Jeu (« Votre contenu »). Vous devez vous assurer que vous (i) possédez ou (ii) avez obtenu au préalable tous les droits nécessaires auprès du titulaire concerné pour utiliser Votre contenu (y compris, sans s’y limiter, tout fichier musical) dans et/ou en association avec le Jeu.
- Fichiers soumis par l’utilisateur via les canaux d’assistance et de retour
Lorsque vous soumettez des fichiers tels que des images, vidéos ou documents par nos formulaires d’assistance ou de retour (y compris Zendesk), vous acceptez que ces fichiers puissent être utilisés par Kwalee uniquement afin de traiter votre demande, retour ou réclamation. Les formats acceptés incluent notamment : .jpg, .jpeg, .png, .gif, .webp, .mp4, .mov, .avi, .mkv, .pdf, .doc, .docx, .txt, .rtf, .xls et .xlsx. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour soumettre ce contenu, qu’il respecte les lois applicables et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Kwalee traitera ces fichiers conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables sur la protection des données, en prenant des mesures raisonnables pour protéger vos données. Toutefois, sachez que la transmission de fichiers sur Internet peut ne pas être totalement sécurisée.
5. Votre Contenu
Vous restez propriétaire de Votre contenu. Vous accordez par les présentes à Kwalee un droit et une licence mondiaux, perpétuels, gratuits, transférables et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser, héberger, copier, reproduire, distribuer, afficher, exécuter, y compris en public, communiquer au public, y compris mettre à disposition du public, transmettre, diffuser, publier, adapter, modifier et créer des œuvres nouvelles ou dérivées de ou utilisant Votre contenu, dans la mesure nécessaire pour mettre le Jeu à votre disposition sur vos appareils, ainsi que pour accomplir tous les actes précédents avec ces œuvres adaptées, modifiées ou dérivées, et autoriser d’autres personnes, y compris d’autres utilisateurs du Jeu, à le faire (la « Licence UGC »). Kwalee peut aimer, partager, republier ou mentionner le contenu que vous téléversez sur des plateformes de réseaux sociaux et canaux de communication similaires en lien avec le Jeu, mais demandera toujours votre autorisation avant d’utiliser autrement Votre contenu dans le cadre de la promotion du Jeu. Vous déclarez, garantissez, vous engagez et pouvez démontrer à la pleine satisfaction de Kwalee, sur demande, que vous (a) possédez ou avez autrement obtenu légalement les droits sur Votre contenu ; (b) le contenu que vous soumettez, partagez, publiez, utilisez, fournissez, transmettez ou affichez sur ou via les Matériels ne viole pas, ne détourne pas et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits à la vie privée, droits à l’image, droits d’auteur, marques, droits sur les secrets d’affaires ou informations confidentielles et/ou autres droits de propriété intellectuelle (« Droits de propriété intellectuelle ») ; (c) avez l’autorisation d’utiliser le nom et l’image de chaque personne identifiable dans Votre contenu et d’utiliser les informations d’identification ou personnelles de cette personne comme prévu par cet Accord ; et (e) avez le droit et la capacité juridiques d’accorder la Licence UGC à Kwalee. Kwalee peut, à sa seule discrétion, supprimer, suspendre, modifier ou désactiver la fonctionnalité permettant d’utiliser Votre contenu dans le Jeu, notamment si Kwalee estime que Votre contenu viole cet Accord.
6. Votre Conduite
- Vous ne pouvez pas soumettre, téléverser, partager, publier, utiliser, fournir, transmettre ou afficher, via ou en lien avec le Jeu, des photos ou autres contenus violents, nus, discriminatoires, illégaux, contrefaisants, haineux, pornographiques ou sexuellement suggestifs.
- Vous êtes responsable de toute activité qui se produit via votre compte (le cas échéant) et vous acceptez de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ni céder votre compte, vos abonnés, votre nom d’utilisateur ou tout autre droit lié au compte. En outre, vous ne pouvez pas créer par des moyens non autorisés, y compris, sans s’y limiter, au moyen d’un appareil automatisé, script, bot, spider, crawler ou scraper.
- Vous acceptez d’être responsable de la sécurité et de la confidentialité de tout mot de passe ou autre moyen d’authentification.
- Vous acceptez d’être responsable de tous les frais de données engagés via l’accès au Jeu ou son utilisation.
- Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le Jeu et les Matériels à vos propres risques.
- Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Jeu, en ligne ou hors ligne. Vous acceptez que ni Kwalee ni aucun tiers ne soit responsable de la conduite d’un utilisateur. Kwalee se réserve le droit, sans y être obligé, de surveiller les litiges entre vous et d’autres utilisateurs ou d’y intervenir.
- Kwalee se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès au Jeu et à Votre contenu pour toute raison, y compris, sans s’y limiter, des plaintes ou allégations d’atteinte aux droits ou d’autre conduite illégale, sans responsabilité envers vous et à tout moment sans préavis.
- Le Jeu, ou les communications que vous recevez de Kwalee, peuvent contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Des liens vers des sites web, applications, contenus ou services tiers peuvent aussi figurer dans le texte ou les images du Jeu. Le Jeu peut aussi inclure des matériels tiers que nous ne contrôlons, maintenons ni approuvons. Des fonctionnalités du Jeu peuvent également permettre des interactions entre le Jeu et un site web ou service tiers, y compris des emplacements qui connectent le Jeu ou votre profil dans le Jeu à un site web ou service tiers. Par exemple, le Jeu peut inclure une fonction vous permettant de partager du contenu du Jeu ou Votre contenu avec un tiers, qui peut être publié publiquement sur le site web ou service de ce tiers. L’utilisation de cette fonctionnalité peut exiger que vous vous connectiez à votre compte sur le site web ou service tiers, ce que vous faites à vos propres risques. Kwalee ne contrôle aucun de ces sites web ou services tiers ni leur contenu. Vous reconnaissez et acceptez expressément que Kwalee n’est en aucun cas responsable de ces sites web ou services tiers, et que vos relations avec les tiers se font à vos propres risques et entre vous et les tiers. Vous pouvez choisir, à votre seule et entière discrétion et à vos risques, d’utiliser des applications qui connectent le Jeu ou votre profil sur le Jeu à un site web ou service tiers (chacune, une « Application »), et cette Application peut interagir avec votre profil, s’y connecter ou recueillir et/ou extraire des informations depuis et vers celui-ci. En utilisant ces Applications, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (i) si vous utilisez une Application pour partager des informations, vous consentez au partage de données personnelles sur votre profil dans l’Application ; (ii) votre utilisation d’une Application peut entraîner la divulgation publique de données personnelles et/ou leur association avec vous, même si Kwalee n’a pas elle-même fourni ces informations ; et (iii) votre utilisation d’une Application se fait à votre choix et à vos risques, et vous indemniserez Kwalee et la dégagerez de toute responsabilité pour toute activité, réclamation, perte ou dommage lié à l’Application.
7. Droits De Propriété Intellectuelle
Vous n’acquérez par les présentes aucun Droit de propriété intellectuelle dans le Jeu ou s’y rapportant. Entre vous et Kwalee, Kwalee possède et conserve tous les droits, y compris les Droits de propriété intellectuelle, sur le Jeu. Vous ne supprimerez, modifierez ni masquerez aucun avis de droit d’auteur, marque, marque de service ou autre droit de propriété incorporé au Jeu ou l’accompagnant.
8. Paiements Et Frais
Le Jeu peut inclure une fonctionnalité vous permettant de recevoir des services, artéfacts, contenus, droits ou licences supplémentaires à utiliser dans le Jeu ou en lien avec celui-ci (« Achats en jeu »). Les Achats en jeu (i) peuvent être utilisés uniquement par vous dans le Jeu, (ii) ne peuvent pas être transférés vers un autre appareil, (iii) ne peuvent être téléchargés qu’une seule fois ; et (iii) une fois téléchargés, ne peuvent pas être remplacés. Tous les Achats en jeu sont réputés faire partie du Jeu et être soumis aux termes de cet Accord. Vous devez acquérir et payer les Achats en jeu dans la boutique d’apps, lorsqu’elle est disponible.
9. Résiliation
Cet Accord prend effet à la Date d’effet jusqu’à sa résiliation par vous ou Kwalee, ou comme autrement prévu dans cet Accord. Votre Licence utilisateur final prendra fin automatiquement sans préavis de Kwalee si vous ne respectez pas ou violez un ou plusieurs termes de cet Accord. À la résiliation de l’Accord, vous cesserez toute utilisation du Jeu et désinstallerez toutes les copies, complètes ou partielles, du Jeu. Les clauses 2, 4-8 et 10-21 incluses survivront à perpétuité.
10. Garantie Et Clause De Non-responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU JEU SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE JEU EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». KWALEE EXCLUT TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES, ENGAGEMENTS ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALES, ISSUES DE LA COUTUME OU DES USAGES COMMERCIAUX, OU AUTRES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION D’ADÉQUATION À UN USAGE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE DURABILITÉ, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET DE VENTE PAR DESCRIPTION. PAR SOUCI DE CLARTÉ, AUCUNE CONDITION PROPRE À UNE BOUTIQUE N’ÉTEND NI NE CRÉE D’OBLIGATION OU DE RESPONSABILITÉ POUR KWALEE AU TITRE DES PRÉSENTES. LES SEULES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE KWALEE, LE CAS ÉCHÉANT, DÉCOULERONT DES TERMES DE CET ACCORD.
11. Limitations De Responsabilité
DANS LA MESURE NON INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, KWALEE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUELS QU’ILS SOIENT, DE PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, DÉTRESSE MENTALE, INTERRUPTION D’UTILISATION OU D’ACCÈS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE JEU OU VOTRE CONTENU, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS CONTRAT, DÉLIT Y COMPRIS NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE) ET MÊME SI KWALEE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE KWALEE DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD, AU JEU OU À SON UTILISATION NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (I) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L’UTILISATION DU JEU À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION ET (II) 100 £ UK, MÊME SI LA RÉCLAMATION EST CONTINUE. EN AUCUN CAS UN DIRIGEANT, ADMINISTRATEUR, AGENT, CONTRACTANT OU EMPLOYÉ DE KWALEE OU D’UNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE DE KWALEE N’AURA DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD, ET CES PERSONNES SONT DES TIERS BÉNÉFICIAIRES PRÉVUS DE CETTE LIMITATION. RIEN DANS CET ACCORD NE LIMITERA NI N’EXCLURA LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES POUR BLESSURE CORPORELLE OU DÉCÈS RÉSULTANT DE LEUR NÉGLIGENCE, FRAUDE OU DÉCLARATION FRAUDULEUSE, OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ SA LIMITATION OU EXCLUSION EST INTERDITE PAR CES LOIS.
12. Maintenance Et Assistance
Vous reconnaissez que Kwalee n’a aucune obligation de fournir maintenance et assistance, sauf lorsque la loi l’exige.
13. Droit Applicable, Règlement Des Litiges Et Renonciation Aux Actions Collectives
Cet Accord est régi et interprété selon les lois d’Angleterre et du pays de Galles, à l’exclusion de tout corpus de règles sur les conflits de lois. Les parties conviennent que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue en totalité de l’application au présent Accord. Sauf dans la mesure expressément interdite par la loi applicable dans votre juridiction, tout désaccord ou litige découlant de ou lié à cet Accord sera réglé par arbitrage définitif et obligatoire de la London Court of International Arbitration (LCIA), mené à Londres, Angleterre, conformément au règlement d’arbitrage de la LCIA (les « Règles »), et sera entendu par un arbitre nommé conformément auxdites Règles et convenu mutuellement par les parties dans les trente (30) jours suivant la nomination de l’arbitre, faute de quoi l’American Arbitration Association nommera l’arbitre conformément aux Règles. Chaque partie supportera la moitié des coûts liés à la procédure d’arbitrage. Sauf dans la mesure expressément interdite par la loi applicable dans votre juridiction, aucun litige entre les parties, ou impliquant toute personne autre que vous, ne peut être joint ou combiné, y compris dans une action collective, sans l’accord écrit préalable de Kwalee. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, Kwalee a le droit d’engager des procédures judiciaires ou en équité, y compris des procédures visant une injonction, devant un tribunal pour les réclamations ou litiges concernant : (i) les montants que vous devez à Kwalee en lien avec votre acquisition du Jeu ou d’une partie de celui-ci, ou (ii) votre violation ou menace de violation de cet Accord. Vous renoncez irrévocablement à toute objection fondée sur le lieu, le forum non conveniens ou tout motif similaire, consentez irrévocablement à la signification par courrier ou de toute autre manière permise par la loi applicable, et consentez irrévocablement à la compétence des tribunaux situés en Angleterre et au pays de Galles pour ces réclamations, ou toute réclamation qui, selon la loi applicable, ne peut pas être résolue par arbitrage comme prévu aux présentes. Les parties conviennent que, en cas de litige au titre de cet Accord devant être résolu par un tribunal, ce litige ne sera pas jugé par jury. Les parties renoncent par les présentes à tout droit à un procès avec jury pour toute question liée à ou découlant de cet Accord.
14. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Kwalee, ses sociétés affiliées et chacun de ses employés, contractants, administrateurs, fournisseurs et représentants contre toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, (i) pour toute réclamation ou demande de tiers découlant de ou liée à votre utilisation du Jeu ou de Votre contenu, et (ii) pour toute violation de cet Accord par vous.
15. Conformité Légale Aux ÉTats-unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes. En cas de violation de cette déclaration et garantie, vous ne pouvez pas accéder au Jeu, le télécharger ni l’utiliser.
16. Restrictions Territoriales
Vous acceptez que le Jeu ne soit pas exporté, importé, utilisé, transféré ou réexporté depuis le pays dans lequel il vous est fourni. Le Jeu n’est pas destiné à être distribué à, ni utilisé par, toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou soumettrait Kwalee à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Jeu ou de toute partie du Jeu, à toute personne, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu, programme, produit, service ou autre fonctionnalité que Kwalee fournit.
17. Divisibilité
Si un ou plusieurs termes de cet Accord sont jugés invalides ou inapplicables en vertu de lois locales applicables ou par un tribunal compétent, cette partie sera interprétée de manière conforme à la loi applicable et aussi proche que possible de l’intention initiale des parties telle qu’énoncée aux présentes, et les autres termes de l’Accord resteront valides et applicables.
18. Absence De Renonciation
Le fait que Kwalee n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer ses droits au titre de cet Accord ne vaut pas renonciation à notre droit de faire appliquer ce droit. Toute renonciation à ces droits ne sera effective que si elle est écrite et signée par nous.
19. Cession
Cet Accord est personnel à Kwalee et vous ne pouvez pas le céder sans le consentement écrit exprès de Kwalee. Kwalee aura le droit de céder cet Accord à une société du groupe. Aux fins de cette clause, « société du groupe » désigne toute filiale, société affiliée ou société holding de Kwalee, ou toute filiale, société affiliée ou société holding d’une telle société holding, affiliée ou filiale. Kwalee aura également le droit de céder l’Accord dans le cadre de la vente de tout ou partie substantielle des actifs de Kwalee, ou en lien avec une réorganisation de Kwalee, ou une fusion ou absorption de Kwalee avec une autre entité.
20. Coordonnées
Pour toute question, plainte ou réclamation relative à Kwalee ou au Jeu, veuillez nous contacter à support@kwalee.com ou par courrier adressé à Kwalee Ltd., Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ. Vous pouvez trouver cet Accord en visitant www.kwalee.com.
21. Réclamations Pour Atteinte Au Droit D’auteur
Les notifications d’atteinte alléguée au droit d’auteur et les contre-notifications doivent être envoyées à notre agent désigné :
ATTENTION : Copyright Intake Administrator
Adresse : Kwalee Ltd., Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ,
Fax : +44(0)1926 801100, E-mail : dmca@kwalee.com
Nous ne pouvons accepter les notifications que dans les langues dans lesquelles ces conditions sont mises à disposition par nous.
Nous répondrons rapidement aux réclamations pour atteinte au droit d’auteur commises au moyen du Jeu qui sont signalées à notre Agent désigné pour le droit d’auteur conformément aux lois applicables.