Modulus: Factory Automation Contrat de licence utilisateur final

Dernière mise à jour: 19 juin 2026

Les présentes conditions et le contrat de licence utilisateur final (l’« Accord ») vous lient (« vous » ou « Vous ») à Kwalee Ltd, société constituée et enregistrée selon les lois d’Angleterre et du pays de Galles sous le numéro 07648078, dont le siège social est Kwalee Ltd, Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ (« Kwalee » ou « nous »), et régissent votre utilisation de Modulus: Factory Automation et de tout service lié (le « Jeu »). En téléchargeant, installant, accédant au Jeu ou l’utilisant, ou en téléversant ou téléchargeant tout autre contenu ou matériel fourni avec ou lié à un Jeu (ensemble les « Matériels »), ou en effectuant des achats dans le jeu (définis ci-dessous), ou en touchant ou cliquant sur « J’ACCEPTE » dans le Jeu ou une boutique d’applications ou de jeux, ou en signifiant autrement votre acceptation du présent Accord, vous acceptez d’être lié par celui-ci (la première de ces dates étant la « Date d’effet »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD AVANT D’UTILISER LE JEU. IL AFFECTE VOS DROITS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’Y ÊTRE LIÉ, DÉSINSTALLEZ LE JEU ET N’Y ACCÉDEZ PAS NI NE L’UTILISEZ.

CET ACCORD CONTIENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. IL AFFECTE LA RÉSOLUTION DES LITIGES. VEUILLEZ LE LIRE.

Vous déclarez, garantissez et acceptez avoir au moins 13 ans et, si vous avez entre 13 et 18 ans, que votre représentant légal a lu le présent Accord et en accepte les termes. Si ce n’est pas le cas, vous ne devez pas télécharger, accéder au Jeu ni l’utiliser.

1. Modifications

Nous pouvons modifier le présent Accord à tout moment. Toute modification ne s’appliquera que pour l’avenir. Nous vous informerons de toute modification dans le Jeu ou par d’autres moyens, par exemple en publiant les conditions mises à jour sur notre site à www.kwalee.com/eula-pcc/. Le fait de toucher ou cliquer sur « J’ACCEPTE » dans le Jeu lorsqu’il vous est demandé de confirmer une modification, ou de continuer à accéder au Jeu ou à l’utiliser après cet avis, constitue votre acceptation de l’Accord modifié, qui prendra effet immédiatement. Si vous refusez un changement des termes du présent Accord, vous devez désinstaller le Jeu et cesser de l’utiliser ou d’y accéder.

2. Confidentialité et consentement à l’utilisation des données.

Kwalee collecte des données d’analyse, y compris des informations techniques sur l’utilisation du Jeu, afin d’améliorer le Jeu et d’autres produits Kwalee. Les données collectées n’identifient pas directement ni indirectement les personnes utilisant le Jeu. Par souci d’ouverture et de transparence sur nos pratiques de collecte de données, notre Politique de confidentialité (située à https://www.kwalee.com/pp-pcc/) explique sur quelle base les données d’analyse peuvent être collectées, utilisées, traitées et divulguées par nous ou pour notre compte. En acceptant le présent Accord, vous confirmez avoir eu accès à la Politique de confidentialité, l’avoir lue et comprise.

3. Licence

  1. Kwalee vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Jeu ou l’utiliser uniquement sur l’appareil (qui, aux fins du présent accord, peut être un PC, une console de jeu ou une tablette, selon le cas) pour lequel il a été fourni par Kwalee, à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des termes du présent Accord (la « Licence utilisateur final »). Les termes du présent Accord régissent toute mise à jour ou amélioration fournie par Kwalee qui remplace et/ou complète le Jeu original (toutes étant incluses dans la définition du terme « Jeu »), sauf si cette mise à jour ou amélioration est accompagnée d’une licence séparée, auquel cas les termes de cette licence s’appliqueront. Les termes du présent Accord régissent aussi les Matériels et tout achat dans le jeu (défini ci-dessous), tous deux inclus dans la définition du terme « Jeu ». Vous pouvez utiliser les Matériels fournis dans le cadre du Jeu uniquement en lien avec votre utilisation du Jeu, conformément aux règles mises à disposition par Kwalee de temps à autre.

  2. La Licence utilisateur final ne vous permet pas d’utiliser le Jeu sur un appareil que vous ne possédez ni ne contrôlez, et sauf disposition contraire du présent Accord, vous ne pouvez pas distribuer ni rendre le Jeu disponible, notamment sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils simultanément. Vous ne pouvez pas louer, prêter, vendre, transférer, redistribuer, mettre à disposition de tiers ni concéder en sous-licence le Jeu et, si vous vendez à un tiers un appareil sur lequel le Jeu est installé, vous devez le désinstaller avant la vente. Vous acceptez de ne pas copier, décompiler, désassembler, obtenir le code source, procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter de le faire, modifier ou créer des œuvres dérivées du Jeu ou de toute partie de celui-ci (sauf autorisation expresse du présent Accord et seulement dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable).

  3. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, afficher, exécuter, y compris en public, transmettre, communiquer au public, y compris mettre à disposition du public, diffuser, publier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Jeu, sauf dans le cadre de son utilisation.

  4. Tous les droits non expressément accordés ici sont expressément réservés.

4. Responsabilité de Votre contenu

  1. Vous êtes seul responsable de votre conduite et de toute donnée, texte, fichier, information, nom d’utilisateur, image, graphique, photo, profil, clip audio ou vidéo, son, œuvre musicale, enregistrement sonore, œuvre d’auteur, application, lien et autre contenu ou matériel que vous soumettez, téléversez, partagez, publiez, utilisez, fournissez, transmettez ou affichez sur ou via le Jeu (« Votre contenu »). Vous devez vous assurer que vous (i) possédez ou (ii) avez obtenu à l’avance tous les droits nécessaires auprès du titulaire concerné pour utiliser Votre contenu (y compris, sans s’y limiter, tout fichier musical) dans et/ou en association avec le Jeu.

  2. Fichiers soumis par l’utilisateur via les canaux d’assistance et de retour

Lorsque vous soumettez des fichiers tels que des images, vidéos ou documents via nos formulaires d’assistance ou de retour (y compris Zendesk), vous acceptez que ces fichiers puissent être utilisés par Kwalee uniquement pour traiter votre demande, retour ou réclamation. Les formats acceptés incluent, sans s’y limiter : .jpg, .jpeg, .png, .gif, .webp, .mp4, .mov, .avi, .mkv, .pdf, .doc, .docx, .txt, .rtf, .xls et .xlsx. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour soumettre ce contenu, qu’il respecte les lois applicables et ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Kwalee traitera ces fichiers conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables sur la protection des données, en prenant des mesures raisonnables pour protéger vos données. Toutefois, la transmission de fichiers sur Internet peut ne pas être totalement sécurisée.

5. Votre contenu

  1. Vous restez propriétaire de Votre contenu. Vous accordez par les présentes à Kwalee un droit et une licence mondiaux, perpétuels, gratuits, transférables et sous-licenciables pour utiliser, héberger, copier, reproduire, distribuer, afficher, exécuter, y compris en public, communiquer au public, y compris mettre à disposition du public, transmettre, diffuser, publier, adapter, modifier et créer des œuvres nouvelles ou dérivées de Votre contenu ou l’utilisant, dans la mesure nécessaire pour rendre le Jeu disponible sur votre appareil, et pour faire tout ce qui précède avec ces œuvres adaptées, modifiées ou dérivées (ce qui peut inclure, par exemple, toute donnée, texte, ressource ou graphique original que vous créez indépendamment et téléversez vers le Jeu via l’outil de modding autorisé « Steam Workshop » accessible à https://steamcommunity.com/app/2779120/workshop/), et pour autoriser d’autres personnes, y compris d’autres utilisateurs du Jeu, à faire de même (la « Licence UGC »). Cette licence permet donc à d’autres joueurs de télécharger et d’utiliser Votre contenu dans leur copie du Jeu. Kwalee peut aimer, partager, republier ou mentionner du contenu que vous téléversez sur des plateformes de réseaux sociaux et canaux de communication similaires en lien avec le Jeu, mais demandera toujours votre autorisation avant d’utiliser autrement Votre contenu pour promouvoir le Jeu. Vous déclarez, garantissez et vous engagez, et pouvez le démontrer à l’entière satisfaction de Kwalee sur demande, que vous (a) possédez ou avez légalement obtenu les droits sur Votre contenu ; (b) Votre contenu soumis, partagé, publié, utilisé, fourni, transmis ou affiché sur ou via les Matériels ne viole, détourne ni ne porte atteinte aux droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, droits à la vie privée, droit à l’image, droits d’auteur, marques, secrets commerciaux ou informations confidentielles et/ou autres droits de propriété intellectuelle (« Droits de propriété intellectuelle ») ; (c) avez l’autorisation d’utiliser le nom et l’image de chaque personne identifiable dans Votre contenu et d’utiliser ses informations d’identification ou personnelles comme prévu par le présent Accord ; et (e) avez le droit et la capacité juridiques d’accorder la Licence UGC à Kwalee. Kwalee peut, à sa seule discrétion, supprimer, suspendre, modifier ou désactiver la fonctionnalité permettant d’utiliser Votre contenu dans le Jeu, notamment si Kwalee estime que Votre contenu enfreint le présent Accord.

  2. De plus, vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que les mods créés sous la Licence UGC pour le Jeu ne portent pas atteinte à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur, aux marques ou aux droits de propriété de tout tiers. Kwalee n’assume aucune responsabilité pour le contenu de tiers introduit via des mods créés sous la Licence UGC.

  3. Les mods créés sous la Licence UGC ne peuvent être vendus, loués, concédés sous licence ni monétisés d’une quelconque autre manière. Les mods du Jeu ne peuvent inclure aucune fonctionnalité accessible uniquement via des péages, abonnements ou monnaies virtuelles.

  4. Vous accordez par les présentes à Kwalee une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale et gratuite pour utiliser, héberger, distribuer, modifier ou adapter votre mod du Jeu à toute fin, y compris pour intégrer des fonctionnalités similaires dans les mises à jour officielles du Jeu.

  5. Les mods que Vous créez sous la Licence UGC ne doivent contenir aucun logiciel malveillant, hack, triche, exploit ni aucun matériel diffamatoire, obscène, offensant ou illicite. En outre, Kwalee se réserve le droit, à sa seule discrétion, de révoquer son autorisation d’utiliser ou de créer des mods, et de retirer tout mod à tout moment, pour toute raison.

6. Votre conduite

  1. Vous ne pouvez pas soumettre, téléverser, partager, publier, utiliser, fournir, transmettre ni afficher des photos ou autres contenus violents, nus, discriminatoires, illégaux, contrefaisants, haineux, pornographiques ou sexuellement suggestifs via le Jeu ou en lien avec celui-ci.

  2. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte (le cas échéant) et acceptez de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ni céder votre compte, vos abonnés, votre nom d’utilisateur ou tout autre droit lié au compte. En outre, vous ne pouvez pas créer par des moyens non autorisés, y compris, sans s’y limiter, au moyen d’un dispositif automatisé, script, bot, spider, crawler ou scraper.

  3. Vous acceptez d’être responsable de la sécurité de tout mot de passe ou autre moyen d’authentification.

  4. Vous acceptez d’être responsable de tous les frais de données encourus lors de l’accès au Jeu ou de son utilisation.

  5. Vous comprenez et acceptez d’utiliser le Jeu et les Matériels à vos risques exclusifs.

  6. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Jeu, en ligne ou hors ligne. Vous acceptez que ni Kwalee ni aucun tiers ne soit responsable de la conduite d’un utilisateur. Kwalee se réserve le droit, sans obligation, de surveiller les litiges entre vous et d’autres utilisateurs ou d’y intervenir.

  7. Kwalee se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès au Jeu et à Votre contenu pour toute raison, y compris, sans s’y limiter, des plaintes ou allégations de contrefaçon ou autre conduite illicite, sans responsabilité envers vous, à tout moment et sans préavis.

  8. Le Jeu, ou les communications que vous recevez de Kwalee, peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. Le Jeu peut aussi contenir des liens vers des sites web, applications, contenus ou services tiers dans le texte ou les images. Le Jeu peut aussi inclure des matériels tiers que nous ne contrôlons, maintenons ni n’approuvons. Des fonctionnalités du Jeu peuvent aussi permettre des interactions entre le Jeu et un site ou service tiers, y compris des emplacements reliant le Jeu ou votre profil dans le Jeu à un site ou service tiers. Par exemple, le Jeu peut inclure une fonction permettant de partager du contenu du Jeu ou Votre contenu avec un tiers, qui peut être publié publiquement sur le site ou service de ce tiers. L’utilisation de cette fonctionnalité peut nécessiter de vous connecter à votre compte sur le site ou service tiers, à vos risques exclusifs. Kwalee ne contrôle aucun de ces sites ou services tiers ni aucun de leurs contenus. Vous reconnaissez et acceptez expressément que Kwalee n’est en aucun cas responsable de ces sites ou services tiers, et que vos relations avec des tiers se font à vos propres risques et entre vous et ces tiers. Vous pouvez choisir, à votre seule et entière discrétion et à vos risques, d’utiliser des applications qui relient le Jeu ou votre profil sur le Jeu à un site ou service tiers (chacune, une « Application »), et cette Application peut interagir avec votre profil, s’y connecter ou recueillir et/ou extraire des informations depuis et vers celui-ci. En utilisant ces Applications, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (i) si vous utilisez une Application pour partager des informations, vous consentez au partage de données personnelles concernant votre profil sur l’Application ; (ii) votre utilisation d’une Application peut entraîner la divulgation publique de données personnelles et/ou leur association avec vous, même si Kwalee n’a pas elle-même fourni ces informations ; et (iii) votre utilisation d’une Application relève de votre choix et de vos risques, et vous indemniserez et dégagerez Kwalee de toute responsabilité pour toute activité, réclamation, perte ou dommage lié à l’Application.

7. Droits de propriété intellectuelle

Vous n’acquérez par les présentes aucun Droit de propriété intellectuelle sur le Jeu ou s’y rapportant. Entre vous et Kwalee, Kwalee possède et conserve tous les droits, y compris les Droits de propriété intellectuelle, sur le Jeu. Vous ne supprimerez, modifierez ni masquerez aucun avis de droit d’auteur, marque, marque de service ou autre avis de droits de propriété intégré au Jeu ou l’accompagnant.

8. Paiements et frais

Le Jeu peut inclure une fonctionnalité vous permettant de recevoir des services, artefacts, contenus, droits ou licences supplémentaires à utiliser dans ou en lien avec le Jeu (« Achats dans le jeu »). Les Achats dans le jeu (i) peuvent être utilisés uniquement par vous dans le Jeu, (ii) ne peuvent pas être transférés vers un autre appareil, (iii) ne peuvent être téléchargés qu’une seule fois ; et (iv) une fois téléchargés, ne peuvent pas être remplacés. Tous les Achats dans le jeu sont réputés faire partie du Jeu et être soumis aux termes du présent Accord. Vous devez acquérir et payer les Achats dans le jeu auprès de la boutique d’applications, lorsqu’elle est disponible.

9. Résiliation

Le présent Accord prend effet à la Date d’effet jusqu’à sa résiliation par Vous ou Kwalee, ou comme autrement prévu dans le présent Accord. Votre Licence utilisateur final prendra fin automatiquement et sans préavis de Kwalee si vous ne respectez pas ou enfreignez un ou plusieurs termes du présent Accord. À la résiliation de l’Accord, Vous cesserez toute utilisation du Jeu et désinstallerez toutes les copies, complètes ou partielles, du Jeu. Les clauses 2, 4-8 et 10-21 incluses survivront à perpétuité.

10. Garantie et exclusion

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU JEU (Y COMPRIS TOUTE VERSION MODDÉE) SE FAIT À VOS RISQUES EXCLUSIFS ET QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE JEU EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». KWALEE EXCLUT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE, ENGAGEMENT ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE, ISSUE DE LA COUTUME OU DES USAGES COMMERCIAUX, OU AUTREMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION D’ADÉQUATION À UN USAGE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE DURABILITÉ, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET DE VENTE SUR DESCRIPTION. POUR PLUS DE CLARTÉ, AUCUNE CONDITION PROPRE À UNE BOUTIQUE N’ÉTEND NI NE CRÉE D’OBLIGATION OU DE RESPONSABILITÉ DE KWALEE AUX PRÉSENTES. LES SEULES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE KWALEE, LE CAS ÉCHÉANT, DÉCOULENT DES TERMES DU PRÉSENT ACCORD.

11. Limites de responsabilité

DANS LA MESURE NON INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, KWALEE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE BLESSURE CORPORELLE NI DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUELS QU’ILS SOIENT, PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, DÉTRESSE MENTALE, INTERRUPTION D’UTILISATION OU D’ACCÈS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE JEU, À VOTRE LICENCE UGC SUR LE JEU, À TOUT ACHAT MODDÉ OU À VOTRE CONTENU, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE), MÊME SI KWALEE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE KWALEE DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, DU JEU OU DE SON UTILISATION, OU S’Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (I) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L’UTILISATION DU JEU AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION, ET (II) 100 £ UK, MÊME SI LA RÉCLAMATION EST CONTINUE. AUCUN DIRIGEANT, ADMINISTRATEUR, AGENT, CONTRACTANT OU EMPLOYÉ DE KWALEE OU D’UNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE DE KWALEE N’AURA DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU S’Y RAPPORTANT, ET CES PERSONNES SONT DES TIERS BÉNÉFICIAIRES PRÉVUS DE CETTE LIMITATION. RIEN DANS LE PRÉSENT ACCORD NE LIMITE NI N’EXCLUT LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES EN CAS DE BLESSURE CORPORELLE OU DE DÉCÈS RÉSULTANT DE LEUR NÉGLIGENCE, FRAUDE OU DÉCLARATION FRAUDULEUSE, OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ SA LIMITATION OU EXCLUSION EST INTERDITE PAR CES LOIS.

12. Maintenance et assistance

Vous reconnaissez que Kwalee n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance, sauf lorsque la loi l’exige.

13. Droit applicable, résolution des litiges et renonciation aux actions collectives

Le présent Accord est régi et interprété selon les lois de l’Angleterre et du pays de Galles, à l’exclusion de tout corps de règles régissant les conflits de lois. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est entièrement exclue de l’application au présent Accord. Sauf dans la mesure expressément interdite par la loi applicable dans votre juridiction, tout désaccord ou litige découlant du présent Accord ou s’y rapportant sera réglé par arbitrage définitif et obligatoire devant la London Court of International Arbitration (LCIA), conduit à Londres, Angleterre, conformément aux règles d’arbitrage de la LCIA (les « Règles »), et sera entendu par un arbitre nommé conformément auxdites Règles et convenu mutuellement par les parties dans les trente (30) jours suivant la nomination de l’arbitre, faute de quoi l’American Arbitration Association nommera l’arbitre conformément aux Règles. Chaque Partie supportera la moitié des coûts liés à la procédure d’arbitrage. Sauf dans la mesure expressément interdite par la loi applicable dans votre juridiction, aucun litige entre les parties, ou impliquant toute personne autre que vous, ne peut être joint ou combiné, y compris dans une action collective, sans le consentement écrit préalable de Kwalee. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit devant tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, Kwalee a le droit d’engager des procédures judiciaires ou en équité, y compris des procédures visant une injonction, devant un tribunal, pour des réclamations ou litiges concernant : (i) les montants que vous devez à Kwalee en lien avec votre acquisition du Jeu, de versions moddées ou de toute partie de ceux-ci, ou (ii) votre violation ou menace de violation du présent Accord. Vous renoncez irrévocablement à toute objection fondée sur le lieu, le forum non conveniens ou tout motif similaire, consentez irrévocablement à la signification par courrier ou par tout autre moyen autorisé par la loi applicable, et consentez irrévocablement à la compétence des tribunaux situés en Angleterre et au pays de Galles pour ces réclamations, ou toute réclamation qui, selon la loi applicable, ne peut être résolue par arbitrage comme prévu aux présentes. Les parties conviennent que, en cas de litige au titre du présent Accord devant être résolu par un tribunal, ce litige ne sera pas tranché par un jury. Les parties renoncent par les présentes à tout droit à un procès avec jury pour toute question liée au présent Accord ou en découlant.

14. Indemnisation

1. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Kwalee, ses affiliés et chacun de ses employés, contractants, administrateurs, fournisseurs et représentants contre toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats (i) pour toute réclamation ou demande de tiers découlant de ou liée à votre utilisation du Jeu ou de Votre contenu, et (ii) pour toute violation du présent Accord par vous.

2. Tous les mods (y compris ceux créés sous la Licence UGC) sont utilisés et créés strictement « en l’état » et vous les utilisez à vos risques exclusifs. Kwalee décline toute responsabilité pour les plantages du jeu, données corrompues ou dommages système causés par toute version moddée du Jeu.

15. Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis. Si cette déclaration et garantie est violée, vous ne pouvez pas accéder au Jeu, le télécharger ni l’utiliser.

16. Restrictions territoriales

Vous acceptez que le Jeu ne soit pas exporté, importé, utilisé, transféré ou réexporté depuis le pays dans lequel il vous est fourni. Le Jeu n’est pas destiné à être distribué à, ni utilisé par, toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où cette distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou soumettrait Kwalee à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Jeu ou de toute partie du Jeu, à toute personne, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu, programme, produit, service ou autre fonctionnalité fourni par Kwalee.

17. Divisibilité

Si un ou plusieurs termes du présent Accord sont jugés invalides ou inapplicables en vertu de lois locales applicables ou par un tribunal compétent, cette partie sera interprétée d’une manière conforme à la loi applicable et aussi proche que possible des intentions initiales des parties énoncées aux présentes, et les autres termes de l’Accord resteront valides et applicables.

18. Absence de renonciation

Le fait pour Kwalee de ne pas exercer ou faire valoir ses droits au titre du présent Accord ne vaut pas renonciation à notre droit de faire valoir ce droit. Toute renonciation à ces droits ne sera effective que si elle est écrite et signée par nous.

19. Cession

Le présent Accord est personnel à Kwalee et vous ne pouvez pas le céder sans le consentement écrit exprès de Kwalee. Kwalee a le droit de céder le présent Accord à une société du groupe. Aux fins de la présente clause, « société du groupe » désigne toute filiale, affiliée ou société holding de Kwalee, ou toute filiale, affiliée ou société holding de cette société holding, affiliée ou filiale. Kwalee a également le droit de céder l’Accord en lien avec la vente de tout ou d’une partie substantielle des actifs de Kwalee, ou avec une réorganisation, fusion ou absorption de Kwalee avec une autre entité.

20. Coordonnées

Si vous avez des questions, plaintes ou réclamations concernant Kwalee ou le Jeu, veuillez nous contacter à support@kwalee.com ou par courrier adressé à Kwalee Ltd., Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ. Vous pouvez trouver le présent Accord en visitant www.kwalee.com.

21. Réclamations pour violation de droits d’auteur

Les notifications de violation alléguée de droits d’auteur et les contre-notifications doivent être envoyées à notre agent désigné :

ATTENTION : Administrateur de réception des droits d’auteur
Adresse : Kwalee Ltd., Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ,

Fax : +44(0)1926 801100, e-mail : dmca@kwalee.com

Nous ne pouvons accepter les avis que dans les langues dans lesquelles ces conditions sont mises à disposition par nous.

Nous répondrons rapidement aux réclamations pour violation de droits d’auteur commises au moyen du Jeu qui sont signalées à notre Agent désigné des droits d’auteur conformément aux lois applicables.