Les présentes conditions générales et le Contrat de licence utilisateur final (ci-après, l'« Accord ») sont conclus entre vous (ci-après, « vous » ou « Vous ») et Kwalee Ltd., une société enregistrée et régie en vertu des lois d'Angleterre et du Pays de Galles, au numéro de société 07648078, et au siège social situé à l'adresse Kwalee Ltd, Midlands Technical Centre, Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ, avec le numéro de téléphone +44(0)1926 42814 (ci-après, « Kwalee » ou « nous »), et régissent votre utilisation de l'application ou du jeu Kwalee et de tout service afférent (ci-après, le « Jeu »). En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant le Jeu, ou en mettant en ligne ou en téléchargeant tout autre contenu ou matériel fourni avec ou en relation avec un Jeu (ci-après et ensemble, les « Matériels »), ou en effectuant des Achats dans le Jeu (tels que définis ci-dessous), ou en appuyant ou en cliquant sur « J'ACCEPTE » dans le Jeu, ou dans une boutique du jeu ou d'une application, ou en signifiant autrement votre acceptation du présent Accord, vous acceptez être lié(e) par le présent Accord (à compter de la première de dates de ces événements, ci-après la « Date d'entrée en vigueur »).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD AVANT D'UTILISER LE JEU. CET ACCORD AFFECTE VOS DROITS ET OBLIGATIONS LÉGAUX. SI VOUS REFUSEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LE PRÉSENT ACCORD, DÉSINSTALLEZ LE JEU SANS Y ACCÉDER NI L'UTILISER.
CET ACCORD COMPORTE UNE CONVENTION D'ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. IL AFFECTE LA MANIÈRE DONT LES CONFLITS SONT RÉSOLUS. MERCI DE LE LIRE.
Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous avez au moins treize (13) ans et, que si vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, votre tuteur légal a pris connaissance du présent Accord et en accepte les conditions. Si tel n'est pas le cas, vous ne devez pas télécharger le Jeu, y accéder et/ou l'utiliser.
1. Modifications.
Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord à tout moment. Toute modification de ce type ne s'appliquera que de manière prospective. Nous vous informerons de toute modification du présent Accord dans le Jeu ou par d'autres moyens, tels que la publication des conditions mises à jour sur notre site Internet à l'adresse www.kwalee.com/eula-pcc ou l'envoi d'un e-mail ou d'un message, et nous vous donnerons la possibilité d'évaluer lesdites modifications. Le fait d'appuyer ou de cliquer sur « J'ACCEPTE » dans le Jeu lorsqu'il vous est demandé de confirmer l'acceptation d'une modification, ou le fait de continuer à accéder au jeu ou à l'utiliser après une telle notification, constitue et sera interprété comme votre acceptation de l'Accord modifié, qui prendra effet immédiatement après cette acceptation. Si vous n'acceptez pas une modification des conditions du présent Accord, vous devez désinstaller le Jeu et cesser de l'utiliser ou d'y accéder.
2. Confidentialité Et Consentement à L'utilisation Des Données.
Kwalee peut collecter, utiliser, stocker, transférer, divulguer, traiter et autrement gérer vos données personnelles comme indiqué dans notre Politique de confidentialité (disponible à l'adresse https://kwalee.com/privacy-policy), qui fait par là même partie intégrante du présent Accord. Nous vous encourageons à lire la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour vous aider à prendre des décisions informées. En acceptant le présent Accord, vous acceptez les conditions de la Politique de confidentialité. Sans limiter les conditions de la Politique de confidentialité, Kwalee peut, dans le cadre de la Politique de confidentialité, collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes, y compris, mais sans s'y limiter, des informations techniques sur votre appareil, les logiciels système et d'application, et les périphériques. Ces données sont recueillies périodiquement pour faciliter les mises à jour, les services d'assistance et d'autres services liés au Jeu. Kwalee peut utiliser ces informations comme indiqué dans la Politique de confidentialité.
3. Licence.
- Kwalee vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder au Jeu ou de l'utiliser, uniquement sur l'appareil (qui, aux fins du présent Accord, peut être un ordinateur PC, une console de jeu ou une tablette, selon le cas) pour lequel il a été fourni par Kwalee à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des conditions du présent Accord (ci-après, la « Licence utilisateur final »). Les termes de cet Accord régiront toute mise à jour ou mise à niveau fournie par Kwalee qui remplace et/ou complète le Jeu original (tous ces éléments sont inclus dans la définition du terme « Jeu »), à moins que cette mise à jour ou mise à niveau ne soit accompagnée d'une licence séparée, auquel cas les termes de cette licence s'appliqueront. Les termes de cet Accord régissent également les Matériels et tout Achat en jeu (tel que défini ci-dessous), qui sont également inclus dans la définition du terme « Jeu ». Vous pouvez utiliser tous les Matériels qui vous sont fournis dans le cadre du Jeu uniquement en jouant au Jeu et conformément à toute règle mise à disposition par Kwalee de temps à autre.
- La Licence utilisateur final ne vous permet pas d'utiliser le Jeu sur un appareil que vous ne possédez ou ne contrôlez pas. Sauf disposition contraire du présent Accord, vous ne pouvez pas non plus distribuer le Jeu ou le rendre disponible, par exemple, mais sans s'y limiter, sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps. Vous ne pouvez pas louer, prêter, vendre, transférer, redistribuer, mettre à la disposition de tiers ou accorder une sous-licence du Jeu et, si vous vendez à un tiers un appareil sur lequel le Jeu a été installé, vous devez au préalable désinstaller le Jeu de l'appareil. Vous vous engagez à ne pas copier (sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Accord), décompiler, désassembler, dériver le code source du Jeu, ou faire ou tenter de faire de la rétro-ingénierie, modifier ou créer des œuvres dérivées du Jeu ou de toute partie de celui-ci (sauf dans la mesure où toute restriction ci-dessus est interdite par la loi applicable).
- Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, afficher, exécuter, y compris exécuter en public, transmettre, communiquer au public, y compris mettre à la disposition du public, diffuser, publier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Jeu, sauf dans le cadre de la participation au Jeu.
- Tous les droits non expressément accordés dans le présent Accord sont expressément réservés.
4. Responsabilité De Votre Contenu.
Vous êtes seul(e) responsable de votre conduite et de toutes les données, textes, fichiers, informations, noms d'utilisateur, images, illustrations, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, enregistrements sonores, œuvres d'auteur, applications, liens et autres contenus ou matériels que vous soumettez, partagez, postez, utilisez, fournissez, transmettez ou affichez sur ou via le Jeu (« Votre Contenu »).
5. Votre Contenu.
Par la présente, vous accordez à Kwalee un droit et une licence transférables, sous-licenciables, libres de droits, perpétuels et mondiaux d'utiliser, copier, reproduire, distribuer, afficher, exécuter, y compris en public, communiquer au public, y compris de mettre à disposition du public, transmettre, diffuser, publier, adapter, modifier et créer des œuvres nouvelles, dérivées ou utilisant Votre Contenu, et de faire tout ce qui précède avec ces œuvres adaptées, modifiées ou dérivées, et d'autoriser d'autres personnes, y compris d'autres utilisateurs du Jeu, à faire tout ce qui précède (ci-après, la « Licence d'utilisateur du Jeu »). La Licence d'utilisateur du Jeu est exclusive en ce qui concerne les jeux et les puzzles pendant une période de cinq (5) ans à compter de la mise à disposition par le jeu et non exclusive par ailleurs. Vous déclarez, garantissez et vous engagez, et vous pouvez démontrer à l'entière satisfaction de Kwalee sur demande, que (a) vous possédez ou avez le droit d'accorder la Licence d'utilisateur, (b) Votre Contenu que vous soumettez, partagez, postez, utilisez, fournissez, transmettez, ou affichez sur ou via les Matériels ne viole pas, ne détourne pas ou n'enfreint pas les droits d'un tiers, incluant sans s'y limiter les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les marques commerciales, les droits sur les secrets commerciaux, les informations confidentielles et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle (ci-après, les « Droits de propriété intellectuelle »), (c) vous acceptez de payer les redevances, frais, rémunérations et autres sommes dues ou payables découlant de toute utilisation de Votre Contenu ou de l'exercice de la Licence d'utilisateur de l'application par Kwalee ou des tiers, (d) vous avez la permission d'utiliser le nom et l'apparence de chaque personne identifiable dans Votre Contenu et d'utiliser les informations d'identification ou personnelles de cette personne comme envisagé par le présent Accord, et (e) vous avez le droit et la capacité juridique d'accorder la Licence d'utilisateur à Kwalee.
6. Renonciation Aux Droits Moraux.
Vous renoncez par la présente à tout droit moral dans le monde entier que vous pourriez avoir sur Votre Contenu en faveur de Kwalee et de ses titulaires de licence.
7. Droits De Propriété Intellectuelle.
Par le présent Accord, vous n'acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur le Jeu ou en rapport avec le Jeu. Comme convenu entre vous et Kwalee, Kwalee possède et conserve tous les droits, y compris les Droits de propriété intellectuelle, sur le Jeu. Vous ne supprimerez, n'altérerez, ni ne dissimulerez aucun droit d'auteur, aucune marque commerciale, aucune marque de service, ni aucun avis de droits de propriété incorporés dans le Jeu ou l'accompagnant.
8. Paiements Et Frais.
Le Jeu peut inclure des fonctionnalités qui vous permettent de recevoir des services, artefacts, contenus, droits ou licences supplémentaires à utiliser dans le cadre du Jeu ou en relation avec le Jeu (ci-devant et ci-après, les « Achat en jeu »). Les Achats en jeu (i) ne peuvent être utilisés que par vous dans le Jeu, (ii) ne peuvent pas être transférés sur un autre appareil, (iii) ne peuvent être téléchargés qu'une seule fois et (iv) ne peuvent pas être remplacés après avoir été téléchargés. Tous les Achats en jeu sont considérés comme faisant partie du Jeu et sont soumis aux conditions du présent Accord. Vous devez acquérir et payer les Achats en jeu dans la boutique de l'application, lorsqu'elle est disponible.
9. Résiliation.
Le présent Accord devient effectif à la Date d'entrée en vigueur et dure jusqu'à ce qu'il soit résilié par vous ou par Kwalee, ou comme indiqué autrement dans le présent Accord. Votre Licence utilisateur final sera automatiquement résiliée sans préavis de la part de Kwalee si vous ne vous conformez pas ou ne respectez pas les termes du présent Accord. En cas de résiliation du présent Accord, vous cesserez toute utilisation du jeu et désinstallerez toutes les copies, complètes ou partielles, du Jeu. Les clauses 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11 et 12 à 24 subsistent à perpétuité.
10. Garantie Et Clause De Non-responsabilité.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU JEU SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES RISQUES LIÉS AUX PERFORMANCES ET À LA QUALITÉ SATISFAISANTE. LE JEU EST FOURNI « TEL QUEL ». KWALEE REJETTE TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES, ENGAGEMENTS ET CONDITIONS, QU'ILS SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, STATUTAIRES, DÉCOULANT DE LA COUTUME OU DE L'USAGE DU COMMERCE, OU AUTRES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION D'ADÉQUATION À L'USAGE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE DURABILITÉ, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET DE VENTE PAR DESCRIPTION. POUR PLUS DE CLARTÉ, RIEN DANS LES CLAUSES 13 OU 14 N'ÉLARGIT OU NE CRÉE UNE QUELCONQUE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ POUR KWALEE EN VERTU DES PRÉSENTES. LES SEULES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE KWALEE DÉCOULERONT, LE CAS ÉCHÉANT, DES TERMES DE CET ACCORD, À L'EXCLUSION DES TERMES DES CLAUSES 13 ET 14 QUI SONT DESTINÉS À S'APPLIQUER À LA BOUTIQUE.
11. Limitations De Responsabilité.
DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L'INTERDIT PAS, KWALEE NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES CORPORELS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DE PERTES DE PROFITS, DE PERTES DE DONNÉES, DE LA DÉTRESSE MENTALE, DE L'INTERRUPTION DE L'UTILISATION OU DE L'ACCÈS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU JEU OU DE VOTRE CONTENU, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE) ET MÊME SI KWALEE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE KWALEE RÉSULTANT DE OU LIÉE À CET ACCORD OU AU JEU OU À SON UTILISATION NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (I) LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR L'UTILISATION DU JEU QUI A DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION, ET (II) 100 LIVRES STERLING, MÊME SI UNE RÉCLAMATION EST CONTINUE. EN AUCUN CAS, UN OFFICIER, UN DIRECTEUR, UN AGENT, UN AGENT OU UN EMPLOYÉ DE KWALEE OU UN AFFILIÉ DE KWALEE N'AURA DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD. CES PERSONNES SONT LES TIERS BÉNÉFICIAIRES DE CETTE LIMITATION. PUISQUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS OU D'AUTRES TYPES DE DOMMAGES, CETTE LIMITATION PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ ELLE EST EXCLUE PAR CES LOIS.
12. Maintenance Et Assistance.
Vous reconnaissez que Kwalee n'a aucune obligation de fournir une maintenance et une assistance, sauf si la loi l'exige.
13. Loi Applicable, Règlement Des Différends Et Renonciation Aux Recours Collectifs.
Le présent Accord est régi et interprété selon les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, à l'exclusion de tout ensemble de lois régissant les conflits de lois. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue dans son intégralité de l'application du présent Accord. Sauf dans la mesure où la loi applicable dans votre juridiction l'interdit expressément, tout désaccord ou litige découlant du présent Accord ou lié à celui-ci sera réglé par un arbitrage définitif et contraignant de la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA) qui se déroulera à Londres, en Angleterre, conformément au règlement d'arbitrage de la LCIA (le « Règlement »), et sera entendu par un arbitre nommé conformément au Règlement et accepté mutuellement par les parties dans les trente (30) jours suivant la nomination, faute de quoi l'American Arbitration Association nommera l'arbitre conformément au Règlement. Chaque Partie prendra en charge la moitié des coûts liés à la procédure d'arbitrage. Sauf dans la mesure où cela est spécifiquement interdit par la loi applicable dans votre juridiction, aucun litige entre les parties ou impliquant toute personne autre que vous ne peut être joint ou combiné, y compris dans le cadre d'une action collective, sans le consentement écrit préalable de Kwalee. Tout tribunal compétent pourra rendre jugement sur la sentence arbitrale. Nonobstant ce qui précède, Kwalee a le droit d'engager des procédures juridiques ou équitables, y compris des procédures visant à obtenir une injonction, devant un tribunal pour des réclamations ou des litiges concernant : (i) les montants que vous devez à Kwalee dans le cadre de votre acquisition du Jeu ou de toute partie de celui-ci, ou (ii) votre violation ou menace de violation du présent Accord. Vous renoncez irrévocablement à toute objection sur la base du lieu, de forum non-conveniens ou de tout autre motif similaire, et vous consentez irrévocablement à la signification d'une procédure par courrier ou de toute autre manière autorisée par la loi applicable, et vous consentez irrévocablement et reconnaissez la compétence des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles pour toute réclamation de ce type, ou toute réclamation qui, conformément à la loi applicable, ne peut être résolue par l'arbitrage comme indiqué dans le présent Accord. Les parties conviennent que, dans le cas où un litige surviendrait dans le cadre du présent Accord et que ce litige devrait être résolu par un tribunal, ce litige ne sera pas résolu par un procès avec jury. Les parties renoncent à tout droit à un procès devant un jury pour toute question liée au présent Accord ou en découlant.
14. Indemnisation.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Kwalee, ses sociétés affiliées et chacun de ses employés, sous-traitants, directeurs, fournisseurs et représentants, de toute responsabilité, réclamation et dépense, y compris les frais d'avocat raisonnables (i) pour toutes les réclamations ou demandes de tiers qui découlent de ou sont liées à votre utilisation du Jeu ou de Votre Contenu, et (ii) pour toute violation de déclaration, garantie ou engagement que vous avez fait dans le cadre du présent Accord.
15. Autres Conditions.
- Vous ne pouvez pas soumettre, partager, poster, utiliser, fournir, transmettre ou afficher des photos ou autres contenus violents, dénudés, discriminatoires, illégaux, contrefaits, haineux, pornographiques ou sexuellement suggestifs via le Jeu.
- Vous êtes responsable de toute activité réalisée par le biais de votre compte (le cas échéant) et vous acceptez de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ou céder votre compte, vos abonnés, votre nom d'utilisateur ou tout autre droit lié au compte. En outre, vous ne pouvez pas créer de comptes par des moyens non autorisés, y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant un dispositif automatisé, un script ou des bots de toutes sortes.
- Vous acceptez d'être responsable de la sécurité de tout mot de passe ou autre moyen d'authentification.
- Vous acceptez d'être responsable de tous les frais de données que vous engagez en accédant ou en utilisant le Jeu.
- Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le Jeu et les Matériels à vos propres risques.
- Vous êtes seul(e) responsable de votre interaction avec les autres utilisateurs du Jeu, que ce soit en ligne ou hors ligne. Vous acceptez que ni Kwalee ni aucun tiers ne soient responsable de la conduite de tout utilisateur. Kwalee se réserve le droit, mais sans obligation, de surveiller les conflits entre vous et les autres utilisateurs, et de s'impliquer dans ces derniers.
- Kwalee se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès au Jeu et à Votre Contenu pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de plaintes, ou d'allégations d'infraction ou d'autres comportements illégaux, sans responsabilité à votre égard, à tout moment et sans préavis.
- Il peut y avoir des liens dans le Jeu, ou dans les communications que vous recevez de Kwalee, vers des sites Internet ou des fonctionnalités d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des sites Internet de tiers tels que Facebook. Il peut également y avoir des liens vers des sites Internet ou des fonctionnalités de tiers dans les images ou les commentaires du Jeu. Le Jeu peut également inclure des éléments provenant de tiers que nous ne contrôlons pas, ne maintenons pas et n'approuvons pas. Les fonctionnalités du Jeu peuvent également permettre des interactions entre le Jeu et un site Internet ou une fonctionnalité d'un tiers, y compris des données de géolocalisation qui relient le Jeu ou votre profil dans le Jeu à un site Internet ou une fonctionnalité d'un tiers. Par exemple, le Jeu peut inclure une fonctionnalité qui vous permet de partager du contenu du Jeu ou Votre Contenu avec un tiers, qui peut alors être publié sur le service ou l'application de ce tiers. L'utilisation de cette fonctionnalité nécessite généralement que vous vous connectiez à votre compte sur le service tiers et vous le faites à vos propres risques. Kwalee ne contrôle aucun de ces services Internet tiers ni aucun de leurs contenus. Vous reconnaissez et acceptez expressément que Kwalee n'est en aucun cas responsable de ces services ou fonctionnalités de tiers, et que vos interactions avec les tiers se font à vos propres risques et entre vous et les tiers. Vous pouvez choisir, à votre seule et entière discrétion et à vos risques, d'utiliser des applications qui connectent le Jeu ou votre profil dans le Jeu à un service tiers (ci-après et séparément, une « Application ») et une telle Application peut interagir avec, se connecter à, recueillir ou tirer des informations de votre profil. En utilisant ces Applications, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (i) si vous utilisez une Application pour partager des informations, vous consentez à ce que des données personnelles concernant votre profil dans l'Application soient partagées ; (ii) votre utilisation d'une Application peut entraîner la divulgation publique de données personnelles et/ou leur association avec vous, même si Kwalee n'a pas lui-même fourni ces informations ; et (iii) votre utilisation d'une Application se fait à votre propre discrétion et à vos propres risques, et vous indemniserez et dégagerez Kwalee de toute responsabilité en cas d'activité ou de réclamation pour perte ou dommages liés à l'Application.
16. ÉTats-unis Conformité Juridique.
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne résidez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de groupes interdits ou restreints par le gouvernement des États-Unis. En cas de violation de cette déclaration et de cette garantie, vous ne pouvez pas accéder au Jeu, le télécharger ou l'utiliser.
17. Restrictions Territoriales.
Vous acceptez que le Jeu ne soit pas exporté, importé, utilisé, transféré ou réexporté du pays dans lequel il vous est fourni. Le Jeu n'est pas destiné à être distribué ou utilisé par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui soumettrait Kwalee à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Jeu ou de toute partie du Jeu à toute personne, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu, programme, produit, service ou autre caractéristique que Kwalee fournit.
18. Divisibilité.
Si l'une ou l'autre des clauses du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu de toute loi locale applicable ou par un tribunal compétent, cette partie sera interprétée d'une manière conforme à la loi en vigueur, en se rapprochant le plus possible des intentions initiales des clauses telles qu'elles sont énoncées dans le présent Accord, et les autres clauses de l'Accord resteront valides et applicables.
19. Aucune Renonciation.
Le fait que Kwalee n'exerce pas ou ne fasse pas valoir ses droits en vertu du présent Accord ne constitue pas une renonciation à son droit à les faire valoir. Toute renonciation à ces droits ne sera effective que si elle est déclarée par écrit et signée de notre main.
20. Affectation.
Cet Accord avec Kwalee est personnel. Vous ne pouvez pas céder cet Accord sans le consentement écrit exprès de Kwalee. Kwalee a le droit de céder le présent Accord à une société du groupe. Aux fins de la présente clause, « société du groupe » désigne toute filiale, société affiliée ou société holding de Kwalee ou toute filiale affiliée ou société holding d'une telle société. Kwalee a également le droit de céder l'Accord dans le cadre de la vente de la totalité ou d'une partie substantielle des actifs de Kwalee ou dans le cadre d'une réorganisation de Kwalee ou d'une fusion ou d'un regroupement de Kwalee avec une autre entité.
21. Informations De Contact.
Pour toute question, plainte ou réclamation concernant Kwalee ou le Jeu, veuillez nous contacter à l'adresse support@kwalee.com ou par courrier adressé à Kwalee Ltd., Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ, ou nous appeler au +44(0)1926 428141. Cet Accord est disponible sur le site www.kwalee.com.
22. Réclamations Pour Violation Du Droit D'auteur.
Les notifications d'une prétendue violation des droits d'auteur et les contre-notifications doivent être envoyées à notre agent désigné :
À L'ATTENTION DE : Copyright Intake Administrator (Administrateur chargé des droits d'auteur)
Adresse : Kwalee Ltd., Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ Telephone : +44(0)1926 428141, Fax : +44(0)1926 801100, E-mail : dmca@kwalee.com
Nous ne sommes en mesure d'accepter des notifications que dans les langues dans lesquelles nous proposons ces conditions.
Nous répondrons rapidement aux réclamations de violation de droits d'auteur perpétrée lors de l'utilisation du Jeu qui seront signalées à notre agent désigné pour les droits d'auteur, conformément aux lois applicables.