Contrat de licence de l'utilisateur final - Robobeat

🇫🇷 Contrat de licence de l'utilisateur final - Robobeat 🇬🇧 Robobeat EULA ENGLISH 🇩🇪 Endbenutzer-Lizenzvereinbarung zu Robobeat 🇷🇺 Лицензионное соглашение с конечным пользователем Robobeat 🇪🇸 Acuerdo de licencia del usuario final de Robobeat 🇯🇵 Robobeatエンドユーザーライセンス契約 🇧🇷 Acordo de Licença de Usuário Final do Robobeat 🇨🇳《Robobeat》终端用户许可协议 🇹🇼《Robobeat》終端使用者授權協議

Les présentes conditions générales et le contrat de licence d'utilisateur final (le « Contrat ») sont conclus entre vous (« vous » ou « Vous ») et Kwalee Ltd, une société constituée et enregistrée selon les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro de société 07648078, dont le siège social est situé à Kwalee Ltd, Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ (« Kwalee » ou « nous ») et régissent votre utilisation du jeu « Robobeat » et de tout service connexe (le « Jeu »). En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant le jeu ou en téléchargeant tout autre contenu ou matériel fourni avec ou en relation avec un jeu (ensemble, le « Matériel »), ou en effectuant des achats dans le jeu (tels que définis ci-dessous), ou en tapant ou cliquant sur « J'ACCEPTE » dans le jeu ou dans un magasin d'applications ou de jeux, ou en signifiant autrement votre acceptation du présent Contrat, vous acceptez être lié(e) par le présent Contrat (la première de ces dates est la « Date d'entrée en vigueur »). 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE JEU. LE PRÉSENT CONTRAT A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LE PRÉSENT CONTRAT, DÉSINSTALLEZ ET N'ACCÉDEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LE JEU.

LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. IL AFFECTE LA MANIÈRE DONT LES LITIGES SONT RÉSOLUS. VEUILLEZ LE LIRE.

Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous avez au moins 13 ans et que, si vous avez entre 13 et 18 ans, votre tuteur légal a lu le présent Contrat et en accepte les termes. Si ce n'est pas le cas, vous ne devez pas télécharger, accéder et/ou utiliser le Jeu.

1. Modifications.  Nous pouvons modifier le présent Contrat à tout moment.  Toute modification de ce type ne sera effectuée qu’à titre prospectif.  Nous vous informerons de toute modification apportée au présent Contrat dans le cadre du Jeu ou par d'autres moyens tels que la publication des conditions mises à jour sur notre site Internet situé à https://www.kwalee.com/eula-pcc/. Le fait de taper ou de cliquer sur « J'ACCEPTE » dans le Jeu lorsqu'il est demandé de confirmer d’accepter une modification, ou de continuer à accéder au Jeu ou à l'utiliser après une telle notification, est et sera considéré comme une acceptation du Contrat modifié, qui entrera en vigueur immédiatement après cette acceptation. Si vous n'acceptez pas une modification des conditions du présent Contrat, vous devez désinstaller le Jeu et cesser de l'utiliser ou d'y accéder.
2. Confidentialité et consentement à l'utilisation des données.  Kwalee recueille des données analytiques, y compris des informations techniques sur l'utilisation du Jeu, afin de nous aider à améliorer le Jeu et les autres produits Kwalee. Les données collectées ne permettent pas directement ni indirectement d'identifier les individus auprès de qui elles ont été récupérées.  À des fins de transparence en matière de collecte de données et des pratiques associées, la présente Politique de confidentialité (situé à https://www.kwalee.com/robobeat-privacy-policy/) décrit les cas dans lesquels des données pourront être collectées, utilisées, traitées et divulguées, par nous-mêmes ou en notre nom. En acceptant le présent Contrat, vous reconnaissez avoir eu accès à la Politique de protection de la vie privée, l'avoir lue et comprise.
3. Licence.
   1. Kwalee vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Jeu ou l'utiliser uniquement sur l'appareil (qui, aux fins du présent Contrat, peut être un PC, une console de jeu ou une tablette, selon le cas) pour lequel il a été fourni par Kwalee, à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des conditions du présent Contrat (la « licence d'utilisateur final »). Les termes du présent Contrat régissent toute mise à jour ou mise à niveau fournie par Kwalee qui remplace et/ou complète le jeu original (tous ces éléments sont inclus dans la définition du terme « Jeu »), à moins que cette mise à jour ou mise à niveau ne soit accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence s'appliquent. Les conditions du présent Contrat régissent également le matériel et tout achat dans le Jeu (tel que défini ci-dessous), qui sont tous deux inclus dans la définition du terme « Jeu ». Vous pouvez utiliser tout matériel qui vous est fourni dans le cadre du Jeu uniquement pour jouer au jeu conformément aux règles mises à disposition par Kwalee de temps à autre.
   2. La licence d'utilisateur final ne vous permet pas d'utiliser le Jeu sur un appareil dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas et, sauf disposition contraire dans le présent Contrat, vous ne pouvez pas distribuer ou rendre le Jeu disponible de toute autre manière, notamment sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps. Vous ne pouvez pas louer, prêter, vendre, transférer, redistribuer, mettre à la disposition de tiers ou accorder une sous-licence pour le Jeu et, si vous vendez à un tiers un appareil sur lequel le Jeu a été installé, vous devez désinstaller le Jeu de l'appareil avant de vendre cet appareil. Vous vous engagez à ne pas copier (sauf autorisation expresse du présent Contrat), décompiler, désassembler, dériver le code source ou faire de l'ingénierie inverse ou tenter de faire de l'ingénierie inverse, modifier ou créer des œuvres dérivées du Jeu ou d'une partie de celui-ci (sauf et uniquement dans la mesure où toute restriction susmentionnée est interdite par la loi en vigueur).
   3. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, afficher, exécuter, y compris en public, transmettre, communiquer au public, y compris mettre à la disposition du public, diffuser, publier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Jeu, sauf dans le cadre de la participation au Jeu.
   4. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Contrat sont expressément réservés.
4. Responsabilité de votre contenu.  Vous êtes seul(e) responsable de votre conduite et de toutes les données, textes, fichiers, informations, noms d'utilisateur, images, graphiques, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, enregistrements sonores, œuvres d'auteur, applications, liens et autres contenus ou matériels que vous soumettez, partagez, affichez, utilisez, fournissez, transmettez ou affichez sur ou par le biais du Jeu (« Votre Contenu »).  Vous devez vous assurer que vous (i) possédez ou (ii) avez obtenu à l'avance tous les droits nécessaires auprès du détenteur des droits concernés pour utiliser Votre Contenu (y compris, mais sans s'y limiter, tout fichier musical) dans le Jeu et/ou en association avec celui-ci.
5. Votre contenu.  Vous serez propriétaire de Votre Contenu. Par la présente, vous accordez à Kwalee un droit et une licence transférables, sous-licenciables, perpétuels et mondiaux, libres de redevances, d'utiliser, d'héberger, de copier, de reproduire, de distribuer, d'afficher, d'exécuter, y compris en public, de communiquer au public, y compris de mettre à la disposition du public, de transmettre, de diffuser, de publier, d'adapter, modifier et créer des œuvres nouvelles ou dérivées de ou utilisant Votre Contenu dans la mesure nécessaire pour mettre le Jeu à votre disposition sur vos appareils, et de faire tout ce qui précède avec de telles œuvres adaptées, modifiées ou dérivées, et d'autoriser d'autres personnes, y compris d'autres utilisateurs du Jeu, à faire tout ce qui précède (la « Licence UGC »).  Kwalee peut aimer, partager, réafficher ou faire référence au contenu que vous téléchargez sur des plateformes de réseaux sociaux et des canaux de communication similaires dans le cadre du Jeu, mais vous demandera toujours votre autorisation avant d'utiliser votre contenu dans le cadre de la promotion du Jeu. Vous déclarez, garantissez et convenez, et pouvez démontrer à l'entière satisfaction de Kwalee sur demande, que vous (a) possédez ou avez obtenu légalement les droits sur Votre Contenu, (b) Votre Contenu que vous soumettez, partagez, affichez, utilisez, fournissez, transmettez ou affichez sur ou par le biais du Matériel ne viole pas, ne détourne pas ou n'enfreint pas les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits à la vie privée, les droits de la publicité, droits d'auteur, marques déposées, droits sur les secrets commerciaux ou les informations confidentielles et/ou autres droits de propriété intellectuelle (« Droits de propriété intellectuelle »), (c) a la permission d'utiliser le nom et l'image de chaque personne identifiable dans ce contenu et d'utiliser les informations d'identification ou personnelles de cette personne comme le prévoit le présent Contrat, et (e) a le droit légal et la capacité d'accorder la licence UGC à Kwalee.  Kwalee peut, à sa seule discrétion, supprimer, suspendre, éditer ou désactiver la fonctionnalité d'utilisation de Votre Contenu dans le Jeu, y compris si Kwalee considère que Votre Contenu enfreint le présent Contrat.
6. Votre Conduite.
   1. Vous ne pouvez pas soumettre, partager, publier, utiliser, fournir, transmettre ou afficher des photos ou d'autres contenus violents, dénudés, discriminatoires, illégaux, contrefaits, haineux, pornographiques ou sexuellement suggestifs par le biais du Jeu ou en relation avec celui-ci.
   2. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sur votre compte (le cas échéant) et vous vous engagez à ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ou céder votre compte, vos abonnés, votre nom d'utilisateur ou tout autre droit lié à votre compte. En outre, vous ne pouvez pas créer par des moyens non autorisés, y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant un dispositif automatisé, un script, un bot, un spider, un crawler ou le scraping.
   3. Vous acceptez d'être responsable de la sécurité des mots de passe ou autres moyens d'authentification.
   4. Vous acceptez être responsable de tous les frais de données que vous encourez en accédant au Jeu ou en l'utilisant.
   5. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le Jeu et le Matériel à vos propres risques.
   6. Vous êtes seul(e) responsable de votre interaction avec les autres utilisateurs du Jeu, que ce soit en ligne ou hors ligne. Vous acceptez que ni Kwalee ni aucun tiers n’est responsable de la conduite d'un utilisateur. Kwalee se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller ou de s'impliquer dans des conflits entre vous et d'autres utilisateurs.
   7. Kwalee se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès au Jeu et à Votre Contenu pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de plaintes ou d'allégations de contrefaçon ou d'autres comportements illégaux, sans responsabilité envers vous et à tout moment sans préavis.
   8. Le Jeu ou les communications que vous recevez de Kwalee peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers. Le texte ou les images du Jeu peuvent également contenir des liens vers des sites Web, des applications, des contenus ou des services de tiers. Le Jeu peut également inclure des éléments provenant de tiers que nous ne contrôlons pas, ne maintenons pas et n'approuvons pas. Les fonctionnalités du Jeu peuvent également permettre des interactions entre le Jeu et un site Web ou un service tiers, y compris des emplacements qui relient le Jeu ou votre profil dans le Jeu à un site Web ou un service tiers. Par exemple, le Jeu peut inclure une fonction qui vous permet de partager le contenu du Jeu ou Votre Contenu avec un tiers, qui peut être affiché publiquement sur le site Web ou le service de ce tiers. L'utilisation de cette fonctionnalité peut nécessiter que vous vous connectiez à votre compte sur le site Web ou le service tiers. Vous effectuez cette action à vos propres risques. Kwalee ne contrôle aucun de ces sites Web ou services tiers, ni aucun de leurs contenus. Vous reconnaissez et acceptez expressément que Kwalee n'est en aucun cas responsable des sites Web ou des services de ces tiers et que vos relations avec les tiers se font à vos propres risques et entre vous et les tiers. Vous pouvez choisir, à votre seule et entière discrétion et à vos risques, d'utiliser des applications qui connectent le Jeu ou votre profil sur le Jeu avec un site Web ou un service tiers (chacun, une « Application ») et cette Application peut interagir avec, se connecter à ou recueillir et/ou extraire des informations depuis et vers votre profil. En utilisant ces Applications, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (i) si vous utilisez une Application pour partager des informations, vous consentez à ce que des données personnelles concernant votre profil sur l’Application soient partagées ; (ii) votre utilisation d'une Application peut entraîner la divulgation publique de données personnelles et/ou leur association avec vous, même si Kwalee n'a pas fourni ces informations ; et (iii) votre utilisation d'une Application se fait à vos propres risques et périls, et vous indemniserez et tiendrez Kwalee à l'écart des activités et des réclamations pour pertes ou dommages liés à l’Application.
7. Droits de propriété intellectuelle.  Vous n'acquérez par la présente aucun Droit de propriété intellectuelle sur le Jeu ou s'y rapportant. Entre vous et Kwalee, Kwalee détient et conserve tous les droits, y compris les Droits de propriété intellectuelle sur le Jeu. Vous ne supprimerez, ne modifierez ni ne dissimulerez aucun droit d'auteur, aucune marque commerciale, aucune marque de service ni aucun avis de droit de propriété incorporé dans le Jeu ou lié au Jeu.
8. Paiements et frais.  Le Jeu peut inclure une fonctionnalité qui vous permet de recevoir des services, des objets, du contenu, des droits ou des licences supplémentaires à utiliser dans le cadre du Jeu ou en relation avec celui-ci (« Achats dans le jeu »). Les Achats dans le jeu (i) ne peuvent être utilisés que par vous dans le cadre du Jeu, (ii) ne peuvent être transférés sur un autre appareil, (iii) ne peuvent être téléchargés qu'une seule fois et (iii) ne peuvent être remplacés après avoir été téléchargés. Tous les achats effectués dans le cadre du Jeu sont considérés comme faisant partie du Jeu et sont soumis aux dispositions du présent Contrat. Vous devez acquérir et payer les Achats dans le Jeu dans l'App Store, le cas échéant.
9. Résiliation  Le présent Contrat entre en vigueur à la Date d'entrée en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par vous ou par Kwalee, ou selon toute autre modalité prévue dans le présent Contrat. Votre Licence d'utilisateur final sera automatiquement résiliée sans préavis de la part de Kwalee si vous ne respectez pas ou enfreignez l'une ou l'autre des conditions du présent Contrat. En cas de résiliation du Contrat, vous cesserez toute utilisation du Jeu et désinstallerez toutes les copies, complètes ou partielles, du Jeu. Les clauses 2, 4 à 8 et 10 à 21, qui resteront en vigueur à perpétuité.
10. Garantie et clause de non-responsabilité.  VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU JEU SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE JEU EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». KWALEE REJETTE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE, ENGAGEMENT ET CONDITION, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE, DÉCOULANT DE LA COUTUME OU DE L'USAGE COMMERCIAL, OU AUTRE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION D'APTITUDE À L'EMPLOI, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE DURABILITÉ, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET DE VENTE SELON LA DESCRIPTION. POUR PLUS DE CLARTÉ, RIEN DANS LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES À UNE BOUTIQUE N'ÉLARGIT OU NE CRÉE D'OBLIGATION OU DE RESPONSABILITÉ POUR KWALEE EN VERTU DES PRÉSENTES. LES SEULES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE KWALEE DÉCOULENT, LE CAS ÉCHÉANT, DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.
11. Limitations de responsabilité.  DANS LA MESURE OÙ LA LOI EN VIGUEUR NE L'INTERDIT PAS, KWALEE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CORPORELS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA DÉTRESSE MENTALE, DE L'INTERRUPTION DE L'UTILISATION OU DE L'ACCÈS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE JEU OU VOTRE CONTENU, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LE CONTRAT, LE DÉLIT CIVIL, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE) ET MÊME SI KWALEE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE GLOBALE DE KWALEE RÉSULTANT DE OU LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT OU AU JEU OU À SON UTILISATION NE DÉPASSERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (I) LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR L'UTILISATION DU JEU QUI A DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION, ET (II) 100 LIVRES STERLING, MÊME SI LA RÉCLAMATION EST CONTINUE. EN AUCUN CAS, UN DIRIGEANT, UN ADMINISTRATEUR, UN AGENT, UN CONTRACTANT OU UN EMPLOYÉ DE KWALEE OU D'UNE PERSONNE AFFILIÉE À KWALEE NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES DU PRÉSENT CONTRAT, ET CES PERSONNES SONT DES TIERS BÉNÉFICIAIRES DE CETTE LIMITATION. RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE LIMITE OU N'EXCLUT LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES EN CAS DE DOMMAGE CORPOREL OU DE DÉCÈS RÉSULTANT DE LEUR NÉGLIGENCE, DE LA FRAUDE OU DE LA REPRÉSENTATION FRAUDULEUSE, OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ UNIQUEMENT DANS LA MESURE OU LEUR LIMITATION OU EXCLUSION EST EXCLUE PAR CES LOIS.
12. Maintenance et assistance.  Vous reconnaissez que Kwalee n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance, sauf si la loi l'exige.
13. Droit applicable, règlement des litiges et renonciation aux recours collectifs.  Le présent Contrat est régi et interprété selon les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, à l'exclusion de toute loi régissant les conflits de lois.  Les parties conviennent que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue dans son intégralité de l'application du présent Contrat. Sauf dans la mesure spécifiquement interdite par la loi en vigueur dans votre juridiction, tout désaccord ou litige découlant de ou lié à ce Contrat sera réglé par un arbitrage définitif et contraignant de la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA) qui se déroulera à Londres, en Angleterre, conformément au règlement d'arbitrage de la LCIA (le « Règlement ») et sera entendu par un arbitre nommé conformément audit règlement et dont les parties conviendront mutuellement dans les trente (30) jours suivant la nomination de l'arbitre, faute de quoi l'American Arbitration Association désignera l'arbitre conformément au Règlement. Chaque Partie supporte la moitié des coûts liés à la procédure d'arbitrage. Sauf dans la mesure spécifiquement interdite par la loi en vigueur dans votre juridiction, aucun litige entre les parties, ou impliquant toute autre personne que vous, ne peut être joint ou combiné, y compris dans le cadre d'une action collective, sans l'accord écrit préalable de Kwalee.  La sentence rendue par l'arbitre peut faire l'objet d'un jugement devant tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, Kwalee a le droit d'engager des procédures légales ou équitables, y compris des procédures visant à obtenir une injonction, devant un tribunal pour des réclamations ou des litiges concernant : (i) les montants que vous devez à Kwalee dans le cadre de votre acquisition du Jeu ou d'une partie de celui-ci, ou (ii) votre violation ou menace de violation du présent Contrat. Vous renoncez irrévocablement à toute objection fondée sur le lieu, le forum non conveniens ou tout autre motif similaire et consentez irrévocablement à la signification d'un acte de procédure par courrier ou de toute autre manière autorisée par la loi en vigueur et consentez irrévocablement à et reconnaissez la compétence des tribunaux situés en Angleterre et au Pays de Galles pour toute réclamation de ce type ou toute réclamation qui, conformément à la loi en vigueur, ne peut être résolue par l'arbitrage tel qu'il est défini dans le présent document. Les parties conviennent qu'en cas de litige dans le cadre du présent Contrat et si ce litige doit être résolu par un tribunal, il ne sera pas résolu par un procès avec jury.  Les parties renoncent par la présente à tout droit à un procès devant jury pour toute question liée au présent Contrat ou en découlant.
14. Indemnisation.  Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Kwalee, ses affiliés et chacun de ses employés, contractants, directeurs, fournisseurs et représentants de toute responsabilité, réclamation et dépense, y compris les frais d'avocat raisonnables (i) pour toute réclamation ou demande de tiers qui découle de ou est liée à votre utilisation du Jeu ou de Votre Contenu, et (ii) de toute violation du présent Contrat de votre part.
15. Conformité juridique avec les États-Unis.  Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé(e) dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays soutenant le terrorisme ; et (ii) vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à des restrictions. En cas de violation de cette déclaration et de cette garantie, vous ne pouvez pas accéder au Jeu, le télécharger ou l'utiliser.
16. Restrictions territoriales.  Vous acceptez que le Jeu ne soit pas exporté, importé, utilisé, transféré ou réexporté du pays dans lequel il vous est fourni. Le Jeu n'est pas destiné à être distribué ou utilisé par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui soumettrait Kwalee à une obligation d'enregistrement dans une telle juridiction ou un tel pays. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Jeu ou de toute partie du Jeu à toute personne, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu, programme, produit, service ou autre fonctionnalité fournie par Kwalee.
17. Séparabilité.  Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont jugées non valides ou inapplicables en vertu des lois locales en vigueur ou par un tribunal compétent, cette partie sera interprétée d'une manière conforme à la loi en vigueur, en se rapprochant le plus possible des intentions initiales des parties telles que définies dans le présent Contrat, et les autres dispositions du Contrat resteront valides et applicables.
18. Aucune renonciation.  Le fait que Kwalee n'exerce pas ou ne fasse pas valoir ses droits dans le cadre du présent Contrat ne signifie pas que nous renonçons à faire valoir ces droits. Toute renonciation à ces droits ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par nous.
19. Attribution. Le présent Contrat est personnel à Kwalee et vous ne pouvez pas le céder sans l'accord écrit exprès de Kwalee. Kwalee a le droit de céder le présent Contrat à une société du groupe. Aux fins de la présente clause, on entend par « société du groupe » toute filiale, société affiliée ou société holding de Kwalee ou toute filiale, société affiliée ou société holding d'une telle société affiliée ou filiale. Kwalee a également le droit de céder le Contrat dans le cadre de la vente de la totalité ou d'une partie substantielle des actifs de Kwalee ou dans le cadre d'une réorganisation de Kwalee ou d'une fusion ou d'un regroupement de Kwalee avec une autre entité.
20. Coordonnées.  Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant Kwalee ou le Jeu, veuillez nous contacter à support@kwalee.com ou par courrier adressé à Kwalee Ltd, Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ. Vous pouvez consulter ce Contrat sur le site www.kwalee.com.
21. Plaintes pour violation des droits d'auteur. Les notifications de violation présumée des droits d'auteur et les contre-notifications doivent être envoyées à notre agent désigné :

ATTENTION : Administrateur des droits d'auteur 
Adresse : Kwalee Ltd., Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ, Fax : +44(0)1926 801100, e-mail : dmca@kwalee.com

Nous ne pouvons accepter les avis que dans les langues dans lesquelles nous mettons ces conditions à disposition.

Nous répondrons rapidement aux réclamations pour violation des droits d'auteur commises en utilisant le Jeu qui sont signalées à notre agent désigné pour les droits d'auteur conformément aux lois en vigueur.